Paradis Fiscaux et Judiciaires

Vente de sous-marins à la Malaisie en 2002 : report d’une décision en appel

mercredi 8 juin 2022 par paradisfj.info

Vente de sous-marins à la Malaisie en 2002 : report d’une décision en appel

Agence France-Presse
7 juin 2022 à 18h06

La cour d’appel de Paris a repoussé mardi sa décision sur des recours engagés par deux groupes français de défense dans l’enquête sur des versements présumés de pots-de-vin en marge de la vente de sous-marins à la Malaisie en 2002, a appris l’AFP de sources concordantes.

La chambre de l’instruction devait se prononcer sur plusieurs requêtes en nullité engagées par Thales et DCNI qui contestaient notamment la validité de perquisitions réalisées dans le cadre de cette enquête.

Plusieurs sources proches du dossier ont indiqué à l’AFP que la décision avait finalement été repoussée de « plusieurs mois ».

« La chambre de l’instruction a ordonné un supplément d’information, portant sur la jonction de pièces, en prévoyant un délai de trois mois pour son exécution », a confirmé une source judiciaire.

Il n’était pas possible dans l’immédiat d’avoir plus de précisions.

Au coeur de cette instruction vieille de dix ans, des contrats de consultants conclus en marge de la vente à la Malaisie en 2002 de deux sous-marins Scorpène et d’un sous-marin Agosta par DCNI, alliée avec Thales, pour près d’un milliard d’euros.

La justice française soupçonne certains de ces contrats d’avoir été utilisés comme paravents pour verser des pots-de-vins au ministre malaisien de la Défense de l’époque Najib Razak, afin qu’il choisisse l’offre française.

Un de ces contrats prévoyait le versement par DCNI de 30 millions d’euros à la filiale Thales international Asia (Thint Asia), au titre de frais commerciaux à l’exportation (FCE).

Thint Asia a versé une somme comparable à une autre société, Terasasi, soupçonnée par la justice d’être une coquille vide dont l’actionnaire principal était un proche de Najib Razak, Abdul Razak Baginda, pour des activités de conseil à la réalité discutée.

Le groupe Thales, plusieurs de ses filiales, ainsi que DCNI, ont été tour à tour mis en examen (inculpés) dans ce dossier entre septembre 2020 et janvier dernier.

Ils contestent toute infraction.

Plusieurs autres personnes physiques, parmi lesquelles des ex-patrons de DCNI ou de Thales International Asia, sont aussi mis en cause.

La juge d’instruction financière Aude Butresi a clos les investigations en janvier.

gd/pa/npk/jg


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