Paradis fiscaux et judiciaires

De retour en France, le fils Pasqua jugé en appel pour des pots-de-vin

vendredi 5 octobre 2007

04/10/2007 19:28

PARIS (AFP) - De retour en France, le fils Pasqua jugé en appel pour des pots-de-vin

A peine rentré en France, Pierre Pasqua, fils unique de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, a vu jeudi requérir contre lui 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d’amende, dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom.

Jugé par défaut pour recel d’abus de biens sociaux en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, Pierre Pasqua avait alors été relaxé, mais le parquet avait interjeté appel.

L’avocat général Denys Millet a estimé que la 9e chambre de la cour d’appel de Paris devait prononcer une peine "en cohérence avec les autres peines prononcées".

A l’exception de l’ancien directeur général de la Datar, Pierre-Henri Paillet, condamné à 6 mois ferme, les autres prévenus avaient été condamnés à des peines avec sursis assorties d’amendes.

Visé il y a encore une semaine par un mandat d’arrêt international, Pierre Pasqua, aujourd’hui âgé de 59 ans, est revenu en France vendredi dernier après plus de sept années passées en Tunisie, et a été placé sous contrôle judiciaire.

Les faits pour lesquels il était jugé jeudi remontent à 1994. GEC Alsthom, devenu depuis Alstom, qui souhaitait transférer son siège, avait besoin du feu vert de la Datar, organisme sous la tutelle de l’Aménagement du territoire, rattaché au ministère de l’Intérieur, alors occupé par Charles Pasqua.

Pour débloquer le dossier, la société avait dû verser en Suisse 5,2 millions de francs, soit 770.000 euros.

Après avoir transité sur plusieurs comptes, dont celui d’Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua aujourd’hui décédé, les fonds extorqués avaient finalement atterri sur un compte suisse dont l’ayant-droit était Pierre Pasqua.

Selon l’accusation, le but ultime de la manoeuvre était le financement occulte des activités politiques de son père.

Mis en cause dans cette affaire, Charles Pasqua doit être jugé séparément par la Cour de Justice de la République, seule habilitée pour les anciens ministres.

"J’ai l’impression d’être une boule sur un billard avec pour seule cible Charles Pasqua", a regretté le prévenu, ajoutant : "on nous parle de financement politique, mais y a-t-il un franc qui soit revenu vers Charles Pasqua ?".

Durant l’audience, la présidente du tribunal, Françoise Canivet, a cherché à savoir d’où venaient les 700.000 dollars versés sur le compte suisse de Pierre Pasqua en juin 2004.

Tout en restant d’un calme olympien, celui-ci a martelé qu’il n’en savait rien car, selon lui, il n’est devenu l’ayant-droit de ce compte, baptisé compte Dowman, qu’au premier trimestre 1995.

D’après Pierre Pasqua, Etienne Leandri lui a présenté en 1994 une société coréenne afin qu’il accomplisse pour elle une mission de conseil, pour un montant de 2 millions de dollars.

Mais, quelques mois plus tard, M. Leandri a eu "besoin d’argent, je lui ai donc laissé cette somme à disposition", a expliqué le prévenu. En janvier 1995, alors qu’il se savait mourant, M. Leandri aurait voulu régulariser la situation et lui aurait transféré le compte Dowman, crédité des 2 millions de dollars qu’il lui devait.

Sceptique, Mme Canivet s’est étonnée que M. Pasqua ait pu prêter cette somme à un homme "à la réputation sulfureuse" tel que M. Leandri. "Il est Corse, je suis Corse, il avait 80 ans", s’est contenté de répondre le fils de Charles Pasqua.

Denys Millet a appelé la cour "à ne pas se laisser bercer" par ces "contes pour endormir les enfants". La cour rendra son arrêt le 8 novembre.

A partir de lundi, Pierre Pasqua doit aussi comparaître dans une affaire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, une société d’exportation d’armes dépendant du ministère de l’Intérieur.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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