Paradis fiscaux et judiciaires

Dans le litige fiscal, la Suisse joue sur l’agenda

lundi 8 octobre 2007

Dans le litige fiscal, la Suisse joue sur l’agenda

illustration : Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. (Reuters)

Avec la visite de la présidente de la confédération Micheline Calmy-Rey à Bruxelles mardi, le différend fiscal refera surface. Mais un rapprochement entre les deux parties n’est pas pour demain.

Extraits de l’article de M. Simon Thönen mis en ligne le site de swissinfo :

Mais le président de la Commission devrait rester bredouille sur une question qui taraude l’Union européenne (UE) : la Suisse va-t-elle ou non – et quand ? – éliminer les régimes fiscaux proposés par certains cantons à des entreprises (sociétés mixtes, holdings, etc.) qui sont parfois aussi originaires de l’Union. Des pratiques que Bruxelles condamne.

La question n’est pas théorique. Dans plusieurs journaux, le ministre des finances Hans-Rudolf Merz a donné à penser en avril dernier - de manière un peu surprenante - que dans le cadre d’un abaissement général de l’imposition des entreprises, la Suisse pourrait supprimer les pratiques fiscales critiquées par Bruxelles.

Un mandat vague

À la mi-mai, le gouvernement a une nouvelle fois rejeté toute négociation sur la question avec l’UE. Mais il a aussi donné mandant aux services du ministre Merz d’élaborer un projet de dialogue avec Bruxelles et d’identifier les mesures fiscales permettant de maintenir, voir d’améliorer, les capacités concurrentielles de la Suisse à l’égard des entreprises.

Ce mandat est vague sur le plan de la formulation. Il ne va pas de soi en effet qu’une nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises implique l’élimination des pratiques condamnées par Bruxelles.

Responsable des questions financières et monétaires à l’administration fédérale des finances, Alexander Karrer refuse de s’exprimer sur l’avancement du dossier. « Nous réfléchissons constamment, et indépendamment de l’UE, sur la manière d’améliorer la compétitivité fiscale de la Suisse », se contente-il de noter.

Lire la suite de cet article sur le site de swissinfo.


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