Paradis fiscaux et judiciaires

Le juge d’instruction de Renaud VAN RUYMBEKE

mercredi 9 mai 2007

Le juge d’instruction de Renaud VAN RUYMBEKE

Aux éditions Eyrolles

Présentation par l’éditeur

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution.

Cet ouvrage offre une description et une explication claires de la place qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

Au sommaire

I- Le juge d’instruction au sein de l’institution judicaire

L’instruction et le procès pénal

Le statut du juge d’instruction

II- Les actes du juge d’instruction

La saisine

Les pouvoirs d’investigation

Les dossiers de personnalité

Les pouvoirs de coercition

Les nullités

Les voies de recours

La clôture de l’information

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