Paradis fiscaux et judiciaires

Les dénonciations anonymes en ligne de mire

dimanche 14 octobre 2007

Fait Du Jour

Les dénonciations anonymes en ligne de mire

Da.D.

vendredi 12 octobre 2007 | Le Parisien

C’EST NICOLAS SARKOZY lui-même qui a jeté le pavé dans la mare. Le 29 août dernier, devant un parterre de chefs d’entreprise réunis à l’université d’été du Medef, il lance : « La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur. Je veux y mettre un terme. »

Il ne s’agit pas d’une phrase en l’air puisqu’il la répète quelques jours plus tard, le 6 septembre, devant le tribunal de commerce de Paris, ajoutant : « Bien sûr, je n’ignore pas que, d’ores et déjà, le droit des sociétés a été débarrassé de nombre d’infractions formelles qui n’avaient pas de justifications. Mais il faut aller plus loin. » Pour aller plus loin, il a mandaté sa garde des Sceaux Rachida Dati qui vient de mettre en place un groupe de travail chargé de faire des propositions. La ministre a déjà quelques idées, qu’elle a précisées fin septembre dans nos colonnes : « Dans certains cas, il n’est sans doute pas utile d’aller au pénal, à l’exception de certaines atteintes graves à des intérêts collectifs ou en cas de troubles à l’ordre public. »

« Contre l’instinct de vengeance »

Des policiers et des magistrats redoutent que certains délits échappent désormais à leur compétence, surtout lorsqu’ils lisent cette phrase de Nicolas Sarkozy extraite du discours devant le tribunal de commerce de Paris : « D’abord, qu’est-ce qui justifie que lorsqu’il existe des sanctions prononcées par l’administration ou par une autorité de régulation viennent s’y ajouter des sanctions prononcées par des juridictions pénales ? On se demande à quoi cela sert. »

Des déclarations qui ont semé le trouble chez les enquêteurs financiers également inquiets du sort réservé aux « dénonciations anonymes » qui restent le socle de nombreuses procédures. Là-dessus, Nicolas Sarkozy et Rachida Dati sont aussi sur la même longueur d’onde : « Ce que je refuse ce sont les enquêtes qui relèvent de l’instinct de vengeance. On ne peut pas accepter de mobiliser l’action publique pour assouvir des règlements de comptes », a asséné dans nos colonnes la garde des Sceaux. Devant le Medef, Nicolas Sarkozy n’avait pas non plus mâché ses mots : « J’ai demandé à Rachida Dati d’interdire la pratique des dénonciations anonymes et je me moque des procès d’intention. (...) La lettre non signée, elle n’a pour moi qu’une destination : la poubelle. »

Publié avec l’aimable autorisation du journal Le Parisien.

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