Paradis fiscaux et judiciaires

Van Ruymbeke face à ses juges

jeudi 25 octobre 2007

Van Ruymbeke face à ses juges

Clearstream. Le magistrat comparaît aujourd’hui devant le Conseil supérieur de la magistrature.

Renaud Lecadre

QUOTIDIEN : jeudi 25 octobre 2007

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a l’occasion, cet après-midi, de renvoyer son propre président – Nicolas Sarkozy – dans les cordes. Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke comparaît en audience disciplinaire (seuls siègent alors des magistrats) pour avoir failli à ses « obligations professionnelles de prudence, rigueur et discrétion ». Le plus respecté des magistrats financiers se voit reprocher son comportement en marge de l’affaire Clearstream. En charge du dossier des frégates de Taïwan (520 millions de dollars de commissions occultes), plombé par le secret défense, Van Ruymbeke (VR) y avait gagné ce sobriquet : vaines recherches… La suite est connue. En mai 2004, il reçoit en catimini Jean-Louis Gergorin, qui a des révélations fracassantes à faire et accepte la remise de documents par voie faussement anonyme. Une fois qu’éclate l’affaire des faux listings, Van Ruymbeke cache son nom, que traquent ses voisins de bureau, les juges d’Huy et Pons.

« Corbeau ». C’est la chancellerie qui mène la procédure disciplinaire, sous l’aiguillon de Sarkozy, surfant sur l’affaire Clearstream pour mieux se victimiser, à en croire l’ex-Premier ministre Dominique de Villepin : « A plusieurs reprises, il m’a déclaré qu’elle l’immuniserait contre toutes les autres éventuelles affaires qui pourraient être exploitées contre lui. »

Van Ruymbeke dit ne pas comprendre la vindicte de Sarkozy – autoproclamé « victime d’un corbeau allié avec un juge » – à son égard. Car c’est lui qui a démontré la fausseté des listings, permettant au futur président de se constituer partie civile. Leur différent puise peut-être sa source dans le football, Sarkozy supportant le PSG, Van Ruymbeke poursuivant ses dirigeants pour des transferts douteux.

Pascal Clément, garde de Sceaux jusqu’en mai dernier, a repris à son compte l’ire sarkozienne. En mai 2006, annulant d’urgence un voyage à Moscou, il annonce l’ouverture d’enquêtes disciplinaires. En janvier 2007, il saisit le CSM, lequel ironise dans un récent rapport : « La saisine du garde des Sceaux intervient à l’occasion d’affaires très médiatisées, à telle enseigne que la presse a été officiellement informée trois semaines avant le président du CSM. »

Le CSM peut également être saisi par le président de la cour d’appel concernée. Sollicité par Clément, celui de Paris a poliment décliné : « Au regard de la nature très particulière de l’affaire des frégates de Taïwan et des obstacles rencontrés par M. Van Ruymbeke, au vu de ses incontestables mérites professionnels, je n’ai pas le sentiment qu’une procédure disciplinaire soit nécessaire. » Clément y va donc seul, fort du rapport commandé à l’Inspection générale des services judiciaires. Sous Dominique Perben, l’IGSJ s’était ridiculisée dans l’affaire Renard, juge niçois évincé de la magistrature pour copinage maçonnique : son rapport accablait au contraire son principal détracteur, le procureur Eric de Montgolfier.

Comme prévu, le rapport de l’IGSJ sur Van Ruymbeke, remis en février, conclut qu’il a « manqué aux devoirs de son état ». L’intéressé dénonce aussitôt une manœuvre « politique, programmée, orchestrée depuis le début par le pouvoir ». En pleine campagne présidentielle, Sarkozy ne résiste pas à se farcir Van Ruymbeke : « Il a tort, vraiment tort. Il y a un rapport de l’IGSJ, ses propres pairs l’ont jugé. » Avocat de profession et désormais président en titre du CSM, il semble ignorer qu’un rapport administratif n’a pas valeur de jugement.

Le Conseil supérieur de la magistrature a entre-temps rédigé son propre rapport, remis le 9 juillet par un président de chambre à la Cour de cassation. Il y est question de la « foi du palais », ces conversations off entre magistrats, avocats ou leurs clients. On se dit en confiance des choses qui ne peuvent s’exprimer sur procès verbal. « Pour le juge d’instruction, c’est une question d’honneur, il est lié à une obligation de secret absolu à l’égard du témoin, qui est menacé de mort, et est de bonne foi. Renaud Van Ruymbeke a décidé de rompre ce secret quand il a appris par la presse que Jean-Louis Gergorin avait entrepris des démarches auprès des ministères. » Le rapporteur se garde de juger, mais pose une série de questions qui donnent le ton. « Si Gergorin avait témoigné dans les formes de l’article 706-58 [audition sous X, ndlr], était-il envisageable que le juge ayant ainsi recueilli ce témoignage anonyme puisse ensuite révéler son nom à ses collègues sans faillir à ses obligations ? » Clin d’œil à Nicolas Sarkozy qui veut en finir avec les dénonciations anonymes des corbeaux : « L’idée qu’il faille protéger les témoins anonymes est unanimement et systématiquement présentée comme une nécessité contemporaine. La démarche de Renaud Van Ruymbeke entre-t-elle dans cette évolution ? » s’interroge le rapporteur.

« Obstacle ». Le magistrat suggère aussi un argument de forme permettant d’en rester là, mentionnant un avis tout frais du Conseil constitutionnel : « Les principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice font obstacle à l’engagement de poursuites disciplinaires lorsqu’une violation grave et répétée d’une règle de procédure n’a pas été préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive. » Si la chancellerie estime le cas Van Ruymbeke si grave que cela, elle aurait donc dû attendre la clôture de l’affaire Clearstream. Mais puisqu’elle tient mordicus à son audience disciplinaire, elle l’aura. Avec son défilé de magistrats témoignant en faveur de Van Ruymbeke.

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Publié avec l’aimable autorisation du journal Libération.

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