Paradis fiscaux et judiciaires

Clearstream : le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature

jeudi 25 octobre 2007

25/10/2007 08:38

PARIS (AFP) - Clearstream : le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature

Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke comparaît ce jeudi devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature, chargée de déterminer si ce magistrat de 55 ans rompu aux dossiers sensibles, a dérapé en marge de l’affaire Clearstream.

Renaud Van Ruymbeke, a-t-il failli "aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité", pour avancer enfin dans son enquête sur la vente de frégates françaises à Taïwan ?

C’est sur cette question que se pencheront, en particulier, les onze membres de la formation disciplinaire des magistrats du siège lors d’une audience qui se déroulera comme tout procès : présentation des faits et auditions du juge, d’éventuels témoins, de l’accusation et des avocats de la défense.

Ils remonteront d’abord à l’année 2004, quand le juge enquêtait depuis trois ans, sans succès, sur d’éventuelles commissions et rétro-commissions en marge de la vente des frégates.

Un avocat qu’il connaît bien lui rend visite, en avril 2004, lui proposant de rencontrer le vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin, qui veut lui livrer des informations susceptibles de l’aider à remonter jusqu’aux bénéficiaires.

Le juge rencontre plusieurs fois M. Gergorin qui refuse d’être entendu comme témoin, même anonyme, et lui remet finalement, par le biais d’envois sans mention d’origine du 3 et du 14 juin 2004, les fameux numéros de comptes et listings bancaires falsifiés de Clearstream, sur lesquels figurent des noms de personnalités politiques et industrielles, dont Nicolas Sarkozy.

L’"affaire Clearstream" de dénonciation calomnieuse est née.

En novembre 2005, Renaud Van Ruymbeke aura la certitude, avec le résultat de deux commissions rogatoires lancées en Italie, que les listings sont faux.

Mais il se tait sur l’identité du "corbeau" Gergorin jusqu’en mai 2006, ne la révélant ni aux juges qui enquêtent sur Clearstream, ni même à Dominique de Talancé, saisie avec lui de l’enquête sur les frégates. Concernant ses contacts avec M. Gergorin, l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), saisie par l’ex-ministre de la Justice Pascal Clément, a retenu deux fautes : un manquement "aux obligations de prudence et de rigueur", car il l’a rencontré en dehors de tout cadre procédural, et un manque de "loyauté" à l’égard de ses collègues, car il a tu le nom de Jean-Louis Gergorin.

Un autre point sera abordé jeudi, concernant trois autres entretiens, organisés en septembre et octobre 2004 à son cabinet, avec Florian Bourges, connaisseur du fonctionnement de la chambre de compensation, et par ailleurs mis en examen en 2006 pour avoir "détourné" des fichiers Clearstream auxquels il avait accès.

Selon l’IGSJ, le magistrat a montré à M. Bourges des éléments de son dossier - un CD-Rom - et violé ainsi son "obligation de discrétion professionnelle".

Concernant M. Gergorin, les conseils du juge estiment dans un mémoire qu’il avait le droit et le devoir de protéger ce témoin en ne révélant pas son identité du moins jusqu’à ce qu’il s’épanche lui-même dans la presse.

Ils avancent aussi que le CD-Rom ne contenait pas d’information confidentielle" sur l’affaire des frégates.

Le 17 mai, le Premier président de la Cour d’appel de Paris a pour sa part estimé dans un rapport qu’une procédure disciplinaire le visant n’était pas "nécessaire", évoquant au passage "ses incontestables mérites professionnels".

Si le CSM estimait que le juge a commis une "faute disciplinaire", il pourrait lui imposer une sanction allant de la simple "réprimande", à la révocation, une mesure très rare.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

Visitez le site de l’Agence France Presse.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1128 / 470166

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les magistrats  Suivre la vie du site Renaud Van Ruymbeke   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License