Paradis fiscaux et judiciaires

Le parlement d’Obwald approuve la « Flat Rate Tax »

mercredi 31 octobre 2007

Le parlement d’Obwald approuve la « Flat Rate Tax »

illustration : Avec sa flat tax, Obwald espère accueillir davantage de belles demeures sur les bords du lac des Quatre-Cantons. (Keystone)

Extraits de l’article mis en ligne sur le site Swissinfo :

Obwald sera probablement le premier canton à introduire un système fiscal qui prévoit un taux unique pour tous les contribuables. Le dernier mot reviendra toutefois au peuple.

Mais Obwald pourrait n’être qu’une première étape. L’idée de ce système est évoquée dans d’autres cantons et même au niveau fédéral.

Tous les contribuables pourront déduire 10’000 francs de leur revenu annuel. Cette mesure est destinée à favoriser les bas salaires qui ne profitent pratiquement pas de l’impôt unique.

Tous les groupes parlementaires ont loué la nouvelle loi, qui permet de mettre fin à la réputation d’« enfer fiscal » d’Obwald, selon eux. Pour les députés, le demi-canton fait figure de pionnier courageux.

Ce n’est pas la première fois qu’Obwald tente de devenir plus attractif par le biais d’une modification de sa fiscalité. En décembre 2005, 86% des citoyens avaient déjà accepté une révision qui introduisait un taux dégressif à partir de 300’000 francs de revenus ou d’une fortune de 5 millions.

Mais Obwald avait finalement dû faire marche arrière. Le Tribunal fédéral avait jugé cette pratique anticonstitutionnelle. En effet, l’impôt dégressif – qui permet aux riches contribuables de payer proportionnellement moins que les autres – n’est pas conforme à la Constitution qui stipule que les impôts doivent être perçus selon la capacité contributive de chacun.

Lire la suite de l’article sur le site internet de Swissinfo.


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