Paradis fiscaux et judiciaires

Concurrence civilisée

vendredi 2 novembre 2007

EDITORIAL : Concurrence civilisée

Date de parution : Vendredi 2 novembre 2007
Auteur : François Modoux

Derrière les « motifs privés » qui poussent Ernesto Bertarelli et sa famille à préférer la station glamour de Gstaad à l’Arc lémanique pour installer leur domicile principal, l’argument fiscal a de toute évidence pesé lourd dans la balance. Personne ne reprochera à l’ancien industriel aujourd’hui rentier actif de chercher à optimiser son ardoise fiscale. Si le Suisse le plus riche avait voulu chercher une solution encore plus avantageuse à l’étranger, il l’aurait sans doute trouvée. N’exagérons pas le patriotisme du cosmopolite patron d’Alinghi, mais reconnaissons-lui d’assumer sa responsabilité sociale vis-à-vis de son pays.

Il y aura donc partage de l’impôt entre Berne, canton de domicile, et Vaud, désormais lieu de séjour accessoire du milliardaire. La loi prévoit ce cas de figure, mais elle ne s’applique pas toujours ainsi. Dans le cas précis, ce compromis typiquement helvétique reflète une réalité indiscutable : par leur richesse exceptionnelle et les liens qu’ils ont tissés dans les deux régions, les Bertarelli sont et resteront des acteurs hors norme et de l’Oberland bernois et de l’Arc lémanique.

Tout considéré, Vaud est le perdant d’une forme civilisée de concurrence fiscale. Il sauve une marge de substance fiscale mais voit partir son plus gros contribuable en raison de ses taux désavantageux pour les milliardaires. A l’inverse, Berne voit dans le déménagement de Bertarelli la preuve de la justesse de sa politique. La récente introduction d’un bouclier fiscal se révèle efficace, et c’est une mesure équitable si l’on veut bien admettre que, dans le cas des très grandes fortunes, trop d’impôt tue l’impôt. En s’alignant un jour sur les Bernois, Vaud aurait plus à gagner qu’à perdre. Le cas Bertarelli sera un argument choc quand la question se posera de front.

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