Paradis fiscaux et judiciaires

Le procès des comptes manipulés

vendredi 2 novembre 2007

TEMPS FORT : Le procès des comptes manipulés

Date de parution : Vendredi 2 novembre 2007

Auteur : Fati Mansour

Les dirigeants déchus de la Banque Cantonale Vaudoise feront face à leurs juges dès lundi. Un procès qui verra défiler de nombreuses personnalités du monde politique et bancaire.

Extraits de l’article en ligne sur le site du journal Le Temps :

L’heure des comptes va sonner pour les anciens dirigeants et réviseurs externes de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Six accusés, dont Gilbert Duchoud, président de la direction générale à l’époque des faits, et Jacques Treyvaud, ex-président du Conseil d’administration, comparaîtront dès le 5 novembre prochain devant le Tribunal correctionnel. Ce procès sous haute tension - les accusations sont contestées - est très attendu même au-delà du landerneau politico-financier local. A Berne notamment, où sont suspendues les réclamations intentées à la Commission fédérale des banques pour sa trop grande passivité. Et à Genève surtout, toujours en attente de juger une débâcle autrement plus coûteuse, où les avocats de l’Etat se préparent à aller tirer les leçons des débats lausannois.

Cinq semaines d’audiences. Sans doute disputées. Certainement très techniques. Il suffit de parcourir les 124 pages de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction Patrick Auberson pour s’en convaincre. En substance, il est essentiellement reproché aux accusés d’avoir comprimé arbitrairement et secrètement les risques présentés par certaines catégories de débiteurs afin de diminuer le besoin de provisions pour l’exercice 1996. Cette manipulation comptable (pas moins de sept variantes ont été envisagées pour faire coïncider le besoin avec les disponibilités) aurait permis de cacher un besoin de provision complémentaire de 316 millions tout en faisant croire à l’existence d’un bénéfice fictif de 91 millions qui a conduit à distribuer un dividende de 58 millions, là où une perte aurait dû être annoncée.

Last but not least, Gilbert Duchoud et Jacques Treyvaud doivent également répondre d’abus de confiance pour avoir décidé le versement de bonus insolites et occultes - 30000 francs par année et par personne - via une société domiciliée à Tortola, dans les îles Vierges britanniques et cela pour arrondir les fins de mois de quelques directeurs s’estimant trop mal rémunérés. Gilbert Duchoud, qui gagnait environ 650000 francs en 1999, sans compter les participations au capital-actions, a également touché une partie de cet argent, qui était retiré en cash et remis dans des enveloppes. En tout, ce sont 450000 francs qui ont été ainsi transférés sous le prétexte d’indemnités forfaitaires pour l’appui au développement de l’Asie avant de finir dans la poche des intéressés.

Enfin, Gilbert Duchoud est également accusé d’escroquerie pour avoir exigé et obtenu une indemnité de départ de 2 millions de francs en laissant le conseil d’administration dans l’ignorance de ce qui allait plus tard lui valoir ces tourments.

Lire la suite de l’article sur le site du journal Le Temps.


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