Paradis fiscaux et judiciaires

Bouclier fiscal

vendredi 2 novembre 2007

Bouclier fiscal

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Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable.

La mesure vise souvent à jouer le rôle de « garde-fou » d’un système fiscal complexe où la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, générer une imposition totale jugée excessive par le législateur.

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