Paradis fiscaux et judiciaires

Financement illégal de campagne : Pasqua pour la première fois devant un tribunal lundi

dimanche 4 novembre 2007

04/11/2007 10:03

PARIS (AFP) - Financement illégal de campagne : Pasqua pour la première fois devant un tribunal lundi

L’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua comparaît devant la justice pour la première fois à partir de lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris où il devra s’expliquer sur le financement illégal présumé de sa campagne pour les élections européennes de 1999.

M. Pasqua, 80 ans, est renvoyé devant la 11e chambre pour "faux", "financement illégal de campagne électorale" et "abus de confiance" dans le cadre des européennes de 1999 où il menait la liste du Rassemblement pour la France (RPF), en compagnie de Philippe de Villiers.

C’est la première fois que le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, mis en examen dans plusieurs affaires financières, comparaît devant un tribunal où il aura six coprévenus, au terme d’une instruction menée de 2001 à 2006 par le juge Philippe Courroye, aujourd’hui procureur de Nanterre.

Michel Tomi, Marthe Mondoloni, l’avocat Edgard Vincensini, Daniel Romo, Gilbert Musiquian et Robert Assadourian seront jugés pour leur participation présumée à un "financement illégal de campagne électorale".

La justice soupçonne un éventuel lien entre le financement de la campagne européenne de Charles Pasqua en 1999 et les profits tirés de la vente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie) en 1995.

En 1994, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua avait autorisé l’exploitation du casino d’Annemasse, sans machine à sous, par l’un de ses proches, Robert Feliciaggi. Ce dernier l’avait revendu en 1995 avec une importante plus-value.

M. Feliciaggi, élu territorial corse qui était également poursuivi dans cette affaire, a été assassiné à Ajaccio en mars 2006.

Selon l’hypothèse de la justice, une partie du produit de la revente aurait servi à financer la campagne européenne du RPF, via une avance de 7,5 millions de francs (1,1 million d’euros) de Marthe Mondolini, patronne du PMU au Gabon (PMUG).

Celle-ci devra répondre de "recel de corruption active" et de "complicité de financement illégal de campagne électorale". Le père de Marthe Mondolini, Michel Tomi, proche de Charles Pasqua, est renvoyé pour "corruption active" et "financement illégal de campagne électorale" et "faux".

Me Vincensini et M. Romo sont renvoyés pour "faux".

Charles Pasqua a été deux fois ministre de l’Intérieur, de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995.

Sur l’autorisation d’exploitation du casino, délivrée en tant que ministre, M. Pasqua est mis en examen devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits délictueux commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions.

M. Pasqua sera présent à son procès et son avocat compte sur une relaxe car, a déclaré à l’AFP Me Léon Lef Forster, "les charges retenues contre lui me paraissent inexistantes".

Sur le fond, Charles Pasqua "a toujours affirmé ne pas avoir reçu de don pour financer sa campagne européenne", a fait valoir son avocat.

Sur la forme, M. Pasqua déposera d’entrée une demande de renvoi car il sera devant le tribunal correctionnel "dans l’impossibilité de s’expliquer sur des faits qui font l’objet d’une instruction en cours devant une autre juridiction", la CJR, alors que ces faits seront évoqués dans le cas des coprévenus, a expliqué Me Forster.

Le procès est prévu jusqu’au 28 novembre, à raison de trois audiences par semaine, les lundi, mardi et mercredi après-midi.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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