Paradis fiscaux et judiciaires

Le patronat accusé de puiser dans les caisses de la médecine du travail

jeudi 8 novembre 2007

07/11/2007 20:21

PARIS (AFP) - Le patronat accusé de puiser dans les caisses de la médecine du travail

Dans la foulée de l’enquête sur les retraits suspects à l’UIMM, l’opacité du financement des organisations patronales a une nouvelle fois été mise en cause mercredi par une enquête de presse dénonçant des détournements de fonds à la médecine du travail.

Selon cette enquête menée par France Inter et le site Rue89, le patronat puiserait fréquemment dans les caisses des services de santé au travail pour financer ses activités : emplois fictifs, frais de fonctionnement voire l’achat de siège de comité territorial du Medef.

"Un système très en vogue dans les Hauts-de-Seine", affirme Rue89, qui cite l’exemple d’Issy-les-Moulineaux.

Dans cette ville, le Service médical interentreprises de la banlieue sud-ouest a passé en 2001 avec le Medef Hauts-de-Seine Sud une "convention" qui stipule que le service de médecine du travail prend en charge "à hauteur de 75%" les frais de secrétariat, la moitié du salaire du secrétaire général de l’organisation patronale et la moitié des frais du véhicule de tourisme du Medef, écrit le site internet d’informations.

Depuis 2005, cette convention "a été remplacée par un forfait de 80.000 euros par an pour faire tourner le comité patronal au détriment de la médecine du travail", poursuit Rue89.

Dans un communiqué, le Medef des Hauts-de-Seine "désavoue totalement" ces pratiques et affirme que l’association Medef Hauts-de-Seine Sud "a été exclue en 2005 du réseau Medef", avec l’aval du Medef national.

Les comités territoriaux du Medef adhèrent au Medef national mais sont des organismes autonomes.

L’enquête cite également plusieurs témoignages sur ces pratiques généralisées touchant diverses régions de France.

Selon Rue89, la médecine du travail, créée par les patrons français en 1946 et financée par des cotisations obligatoires versées par toutes les entreprises, perçoit environ un milliard d’euros par an. 95% des 6.500 médecins du travail sont employés par des associations qui "sont toutes contrôlées par des représentants du Medef ou de la CGPME", affirme le site internet.

Par la voix de son secrétaire général, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, la Confédération générale des petits et moyennes entreprises (CGPME) a démenti toute implication dans des détournements. "Nous ne sommes pas gestionnaires des services de médecine du travail et nous n’entendons pas porter la responsabilité des turpitudes d’autres organisations", a-t-il affirmé.

Un décret de 2004 impose que les salariés soient représentés dans les conseils d’administration de la médecine du travail (un tiers) aux côtés des patrons (deux tiers).

Le bilan comptable doit être certifié par un commissaire aux comptes, souligne dans un communiqué le Medef national, selon lequel ces dispositions sont le fruit d’un accord signé en 2000 avec la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CFTC et la CGC pour "une plus grande transparence".

Le Medef rappelle dans un communiqué qu’en 2001, il avait "élaboré des recommandations de bonnes pratiques aux Medef territoriaux sur les organismes et institutions périphériques".

De son côté, l’Union professionnelle artisanale (UPA) s’est dite choquée par ces "révélations", demandant que "la vérité complète soit établie sur les faits" et que "la transparence soit la règle" en matière de financement des organisations patronales et syndicales.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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