Paradis fiscaux et judiciaires

BAE : vers une nouvelle enquête sur les contrats Al-Yamamah ?

samedi 10 novembre 2007

BAE : vers une nouvelle enquête sur les contrats Al-Yamamah ?

Challenges.fr | 09.11.2007 | 15:35 |

La justice britannique accepte de se pencher sur l’abandon de l’enquête pour corruption, à la demande de deux groupes de pression.

Une nouvelle enquête pourrait bientôt s’ouvrir sur les contrats "Al-Yamamah" de BAE avec l’Arabie saoudite. Vendredi 9 novembre, la Haute cour britannique a autorisé deux groupes de pression à solliciter une enquête judiciaire sur l’abandon de l’enquête pour corruption présumée.

Contraire à la convention de l’OCDE

La première enquête concernait les contrats militaires “Al-Yamamah“ signés à partir de 1985 entre le Royaume-Uni et l’Arabie saoudite. Le groupe de défense BAE Systems est soupçonné d’avoir versé des pots-de-vin à des responsables saoudiens pour l’obtention de contrats. L’enquête du service britannique de lutte contre la grande délinquance financière a été abandonnée par Londres en décembre 2006. Ce que contestent Corner House Research et la Campagne contre le commerce des armes.

Ils estiment que l’abandon de l’enquête est contraire à la convention de l’OCDE (Organisation de développement et de coopération économiques) contre la corruption.

C’est Lord Goldsmith du ministère du Procureur général (Ministry of the Attorney General) qui a décidé de suspendre les investigations. Lord Goldsmith avait invoqué "la nécessité de préserver la sécurité nationale et internationale".

Londres placée sous surveillance

Le Premier ministre, Tony Blair à l’époque, avait appuyé sa décision, en expliquant que la poursuite de l’enquête aurait conduit à des mois voire des années de "ressentiments entre notre pays et un partenaire-clef, un allié, et sans doute pour rien".

Cette enquête soulève "un sujet d’inquiétude et d’importance publiques", a déclaré vendredi le juge Moses de la Haute cour. Il estime qu’une audience pour décider de l’opportunité d’une d’enquête judiciaire complète est nécessaire.

En mars, l’OCDE a décidé de placer la Grande-Bretagne sous surveillance, en raison des carences de sa lutte anticorruption.
D’ici Noel, la Cour devrait fixer la date d’une audience, attendue après le 28 janvier, pour décider d’ouvrir ou non une enquête judiciaire
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Publié avec l’aimable autorisation du magazine Challenges.

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