Paradis fiscaux et judiciaires

Clearstream : le CSM statue sur le sort du juge van Ruymbeke

mardi 20 novembre 2007

20/11/2007 09:33

PARIS (AFP) - Clearstream : le CSM statue sur le sort du juge van Ruymbeke

illustration : le juge Renaud Van Ruymbeke avec son avocat Me Philippe Lemaire

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit décider mardi s’il inflige une sanction disciplinaire au juge Renaud van Ruymbeke pour son action en marge de l’affaire Clearstream.

Lors de sa comparution devant la formation disciplinaire du CSM le 25 octobre, le représentant de l’accusation avait réclamé une simple "réprimande" inscrite au dossier de ce juge d’instruction de 55 ans rompu aux affaires sensibles.

Les onze membres de la formation disciplinaire peuvent théoriquement infliger à M. van Ruymbeke une sanction allant de la réprimande à la révocation, une mesure très rare, ou décider de relaxer le magistrat qui se défend de tout manquement à son devoir.

Le juge du pôle financier avait été renvoyé en février devant le CSM par le Garde des Sceaux d’alors, Pascal Clément, qui s’était fondé sur un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) critiquant des rencontres secrètes en 2004 entre le juge et Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d’EADS mis en examen dans le dossier Clearstream.

Renaud van Ruymbeke, qui était alors bloqué dans son enquête sur des commissions versées en marge de la vente de frégates françaises à Taïwan, avait accepté de rencontrer M. Gergorin qui affirmait pouvoir lui livrer des informations susceptibles de l’aider dans ce dossier.

Mais les listings bancaires transmis au juge sous le couvert de l’anonymat et hors de tout cadre procédural - M. Gergorin ayant affirmé au magistrat craindre pour sa vie - étaient en réalité les fameux numéros de comptes falsifiés de Clearstream sur lesquels figurent les noms de personnalités politiques, dont celui de Nicolas Sarkozy.

Devant le CSM, le juge se voit reprocher d’avoir manqué à ses "obligations de prudence et de rigueur" pour avoir conduit ces rencontres hors procédure.

Mais lors de l’audience, c’est essentiellement un manquement à "son obligation de loyauté" qui a été retenu par l’accusation : Renaud van Ruymbeke a tu jusqu’en mai 2006 le nom du corbeau de Jean-Louis Gergorin, le "corbeau" de Clearstream aux juges enquêtant sur l’affaire de dénonciation calomnieuse ainsi qu’à sa collègue co-saisie dans l’affaire des frégates.

Les conventions internationales sur la protection des témoins imposaient son silence, argue le juge qui "n’accepte pas ce terme de manque de loyauté".

"Si je suis ici aujourd’hui, c’est parce que je suis poursuivi par le ministre", a expliqué le magistrat à l’audience en rappelant que sa hiérarchie avait pour sa part "conclu qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre".

Tout au long des cinq heures d’audience, ses avocats ont mis en garde contre le signal néfaste que signifierait une sanction à l’égard de Renaud van Ruymbeke. De nombreux avocats et magistrats étaient présents dans la salle pour le soutenir.

"La moindre sanction risquerait d’être vécue par un grand nombre de magistrats et beaucoup d’avocats comme une reprise en main par le pouvoir politique qui a tant de mal à accepter que la justice ne soit pas un service", a prévenu l’un d’eux, Me Philippe Lemaire.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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