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Clearstream : le CSM ne va pas statuer dans l’immédiat sur le cas Van Ruymbeke

mardi 20 novembre 2007

Société

Clearstream : le CSM ne va pas statuer dans l’immédiat sur le cas Van Ruymbeke

AP | 20.11.2007 | 14:17

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé mardi de ne pas statuer dans l’immédiat sur le cas du juge Renaud van Ruymbeke, mis en cause pour des manquements professionnels présumés en marge de l’affaire Clearstream, mais d’attendre l’issue de cette procédure toujours à l’instruction.

Le 25 octobre dernier, le représentant du ministère de la Justice avait demandé au CSM d’infliger une réprimande avec inscription au dossier au magistrat instructeur. A l’audience, le juge Van Ruymbeke a estimé avoir "été traîné dans la boue" dans cette affaire.

Le CSM a été saisi en février par le précédent garde des Sceaux, Pascal Clément, sur la base du rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui reproche trois fautes disciplinaires à ce magistrat emblématique de la lutte contre la corruption.

Le ministère reproche à Renaud van Ruymbeke d’avoir rencontré hors procédure Jean-Louis Gergorin au printemps dans l’enquête sur les frégates de Taïwan, de ne pas avoir informé les juges chargés de l’affaire Clearstream de l’identité du "corbeau" de son dossier et d’avoir communiqué pour avis à un tiers des pièces de son dossier.

Léonard Bernard de la Gâtinais, directeur des services judiciaires, a demandé au CSM d’abandonner le premier grief retenu contre le juge, aucun élément au dossier ne démontrant que M. Van Ruymbeke n’a pas dit la vérité.

La réprimande est la plus faible des sanctions que peut prononcer le CSM qui peut aller jusqu’à la révocation.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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