Paradis fiscaux et judiciaires

Métallurgie : ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire de l’UIMM

mercredi 5 décembre 2007

04/12/2007 18:07

PARIS (AFP) - Métallurgie : ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire de l’UIMM

Le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire dans l’affaire des retraits suspects en liquide des caisses de l’Union des métiers et des industries de la métallurgie (UIMM), visant notamment son ancien président, Denis Gautier-Sauvagnac, pour abus de confiance.

"Le procureur de la République de Paris a ouvert ce jour une information judiciaire dans l’affaire dite de l’UIMM", a annoncé le parquet dans un communiqué.

L’ouverture de cette information, qui entraîne la désignation d’un magistrat instructeur, vise nommément le président démissionnaire de l’UIMM du chef d’abus de confiance.

La chef comptable de l’UIMM, Dominique Renaud, est également visée par l’information judiciaire pour les chefs de "complicité d’abus de confiance et recel et destruction de preuves".

Cette information est également ouverte contre "toute autre" personne (contre X) pour recel d’abus de confiance et travail dissimulé.

La qualification "d’abus de confiance" vise toute utilisation de fonds retirés en liquide des caisse de l’UIMM qui ne correspondrait pas à son objet social, a précisé le parquet.

Celle de "destruction de preuves" concerne l’élimination par la chef comptable de reçus que lui remettait M. Gautier-Sauvagnac contre l’argent liquide qu’elle retirait des comptes bancaires de l’UIMM.
Le travail dissimulé concerne l’utilisation de cet argent pour le paiement au noir de compléments de salaires, a-t-on précisé de même source.

Cette ouverture d’information avait d’abord été envisagée à l’issue de l’audition en garde à vue jeudi de Denis Gautier-Sauvagnac et de Mme Renaud devant la brigade financière, selon des sources judiciaires.

Mais jeudi, le procureur, Jean-Claude Marin, avait annoncé la poursuite de l’enquête préliminaire le temps d’une "analyse factuelle et juridique avant de pouvoir saisir le juge d’instruction d’une qualification crédible", estimant que certains faits se situaient "aux confins de l’éthique et du pénal".

Cette enquête du parquet, ouverte le 26 septembre, a démontré que 26 millions d’euros ont été prélevés en espèce entre 2000 et 2007 sur quatre comptes provenant d’une caisse de secours mutuel, l’Epim, crée en 1972, et destinée à soutenir les entreprises adhérentes ayant subi des préjudices lors de conflits sociaux.

A ce titre, l’utilisation de fonds de l’Epim pour des prêts ou des primes de cabinet, qui a été reconnue par M. Gautier-Sauvagnac, peut justifier à elle seule l’ouverture d’une information judiciaire et la mise en examen de l’ancien négociateur du Medef, selon des sources proches du dossier.

Sur les 26 millions retirés, plus de trois millions ont été consacrés à ces primes et prêts et deux autres ont été saisis dans les coffres de l’UIMM.

L’enquête du juge d’instruction aura notamment pour but de déterminer la destination des quelque 21 millions restant dont les bénéficiaires n’ont pas été identifiés lors de l’enquête préliminaire.
Lors de sa garde à vue d’où il est ressorti libre, M. Gautier-Sauvagnac a réaffirmé aux policiers que les bénéficiaires de retraits étaient "des organisations participant à la vie sociale de ce pays", visant ainsi sans les nommer les organisations syndicales.

Se fondant sur la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui dispense les syndicats de publier leur compte, il a estimé qu’il était selon lui de "l’intérêt général" de ne rien dire.

Le juge d’instruction devra également déterminer si l’argent retiré n’a pas également servi à un enrichissement personnel, ou à un financement politique, ce que M. Gautier-Sauvagnac a formellement démenti devant les policiers.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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