Paradis fiscaux et judiciaires

Prison ferme pour le fils Pasqua et Pierre Falcone dans le dossier Sofremi

mardi 11 décembre 2007

11/12/2007 15:47

PARIS (AFP) - Prison ferme pour le fils Pasqua et Pierre Falcone dans le dossier Sofremi

Pierre Pasqua, fils unique de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, a été condamné mardi à 18 mois de prison ferme et l’homme d’affaires Pierre Falcone à un an ferme pour des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous la tutelle de Charles Pasqua dans les années 1993-95.

Charles Pasqua ne faisait pas partie des neuf prévenus à ce procès devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est mis en examen dans ce dossier devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits délictueux commis par un ministre en exercice.

Le nom des Pasqua a cependant été omniprésent dans les débats sur les détournements présumés frauduleux dont aurait été victime en 1993-95 la Sofremi, organisme dépendant du ministère de l’Intérieur et vendant du matériel de police à l’étranger.

Les commissions en cause s’élevaient à environ 36 MF (5,4 MEUR) et portaient sur quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil.

L’argent versé en échange des contrats transitait principalement par Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

Parmi les bénéficiaires présumés de ces commissions figurait Pierre Pasqua, 59 ans, pour un montant de près d’1,5 MEUR.

Dans son jugement, le tribunal a considéré comme "établi" que Pierre Pasqua "a été bénéficiaire, en connaissance de cause, d’une somme de 1,835 millions de dollars provenant de la Sofremi selon un chemin détourné".

En outre, selon les juges, "un tel versement ne s’explique que par les rapports privilégiés d’amitié qu’il entretenait avec (Etienne Leandri), dont il se déclarait l’héritier et dont l’information a révélé la proximité avec son père qui en qualité de ministre de l’Intérieur était en charge de la tutelle de cette société".

Dans son réquisitoire, le procureur avait reproché à Pierre Pasqua de ne s’être "enrichi que par le fruit de sa filiation" et requis contre lui trois ans d’emprisonnement dont un avec sursis et 300.000 euros d’amende.
Absent mardi à l’énoncé du jugement, Pierre Pasqua a finalement été condamné pour recel d’abus de biens sociaux à deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis et 300.000 euros d’amende.
Rentré récemment en France après huit années passées en Tunisie, Pierre Pasqua avait également été condamné en appel le 8 novembre à deux ans d’emprisonnement, dont 1 an ferme, et 300.000 euros d’amende dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom. Il s’est pourvu en cassation.

Dans le dossier Sofremi, il fera appel, a fait savoir son avocat Edgard Vincensini qui a souligné que "cela commençait à faire beaucoup".
Pierre Falcone, 53 ans, était lui aussi absent mardi. L’homme d’affaires, qui "n’a pas été en mesure de démontrer le bien fondé économique" des commissions, selon le jugement, a été condamné à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis ainsi qu’à 300.000 euros d’amende.

Le tribunal a par ailleurs condamné deux anciens dirigeants de la Sofremi, Bernard Dubois et Bernard Poussier, ainsi qu’un ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, à des peines allant de six mois avec sursis à deux ans ferme.

Quatre autres prévenus, l’ancien directeur administratif de la Sofremi Nicolas Maroslavac, l’ex-préfet du Var Jean-Charles Marchiani et les frères et hommes d’affaires libanais Iskandar et Akram Safa, ont été relaxés.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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