Paradis fiscaux et judiciaires

La mort lente des avantages mythiques du « compte suisse »

lundi 7 janvier 2008

La mort lente des avantages mythiques du « compte suisse »

Myret Zaki

Commentaire.

Qu’advient-il du proverbial « Swiss account » ? La confidentialité à toute épreuve qu’il garantissait depuis la Deuxième Guerre mondiale n’est plus qu’un lointain mythe.

Ce résultat mène à s’interroger : quelles sont les réelles motivations des pays membres du GAFI ? Le fait d’exiger d’un client qu’il fournisse son numéro de compte lors de tout virement nuit en fait davantage aux réfugiés du fisc qu’aux blanchisseurs d’argent criminel, qui n’allaient de toute façon pas recourir à un simple compte bancaire.

L’évasion fiscale vers la Suisse et son cadre protecteur, le secret bancaire, seraient donc les véritables ennemis de cette « lutte anti-blanchiment » internationale. Expansionniste, la définition du blanchiment n’a cessé de s’élargir et de s’« extraterritorialiser », la lutte antiterroriste venant s’y greffer. Cela a obligé la Suisse à plus que des compromis de langage vis-à-vis de ses lois et de son droit civil permissif vis-à-vis de l’évasion. Ainsi, à mesure que se resserre l’étau de la guerre fiscale empruntant les canaux de la lutte anti-blanchiment, les derniers remparts de la sphère privée du client tombent. En 2004 déjà, les comptes numérotés suisses perdaient leur raison d’être pour les virements internationaux.

Tout cela a rendu plus difficile que jamais l’utilisation non pas de l’argent noir, loin s’en faut, mais de l’argent gris. On est très loin de l’ère où des « passeurs » franchissaient discrètement la frontière suisse. Même le prélèvement de gros montants suscite un interrogatoire que d’aucuns jugent attentatoire à leur sphère privée. Jusqu’où ira le GAFI avant qu’il ne soit clair que la sphère privée a trop sacrifié à la « nécessité publique » ?

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