Paradis fiscaux et judiciaires

Bernard Bertossa : « Il faut s’en prendre à l’argent »

vendredi 11 janvier 2008

ECLAIRAGES : « Il faut s’en prendre à l’argent »

Date de parution : Mercredi 9 janvier 2008

Auteur : Fati Mansour

illustration : Bernard Bertossa. Procureur général genevois durant douze ans, il ne renie rien de ses convictions antérieures. Photo : Eddy Mottaz

Fraîchement retraité de son poste de juge au Tribunal pénal fédéral, Bernard Bertossa sort de sa réserve et fait le bilan de l’institution.

Sa carrière de magistrat a pris fin le 1er janvier dernier. Trente-cinq ans au service de la justice comme juge de première instance, procureur général du canton de Genève et enfin juge au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Dans un entretien accordé au Temps, Bernard Bertossa revient sur des thèmes qui lui sont chers. La lutte contre la grande criminalité et la collaboration internationale. Il livre aussi son analyse des tourments qui ont entouré l’affaire Blocher-Roschacher. Sans oublier les prochaines élections judiciaires qui auront lieu ce printemps à Genève.

Le Temps : Vous avez participé à la naissance du Tribunal pénal fédéral en avril 2004. Quel bilan tirez-vous de cette expérience ?

Bernard Bertossa : A titre personnel, cette expérience a été enrichissante et intéressante. Il a fallu créer une juridiction de toutes pièces avec des gens venus d’horizons très différents. Les choses ont été rendues plus difficiles en l’absence d’une véritable stratégie intellectuelle de mise en place des mécanismes nécessaires au bon fonctionnement de la justice pénale.

- Plus précisément ?

- On a créé un Ministère public de laConfédération mammouth en omettant de renforcer le nombre de juges d’instruction. Cela a conduit àun engorgement des dossiers. Lenombre de causes à juger a longtemps été faible. L’absence de clarté dans la définition des compétences fédérales a contribué à ce flou artistique qui perdure encore aujourd’hui. Cela a créé bien des confusions et conduit le Ministère public à céder parfois à la tentation de mettre des éléments d’organisation criminelle là où il n’y en avait pas. En partie aussi pour répondre à la pression et aux exigences de résultat.

- Malgré ces difficultés, restez-vous un partisan de la centralisation des compétences en matière de crime organisé et d’affaires complexes ?

- Oui. Sur le principe, il est juste que certaines infractions soient assumées au niveau fédéral. C’est la manière qui est pour le moins discutable. Depuis 2007, la tendance s’est toutefois inversée. Il y a une croissance nette du nombre d’actes d’accusation. Le Ministère public a enfin compris qu’il faut mener les procédures à terme.

- Les autorités ont vécu un automne particulièrement agité avec le rapport de la Commission de gestion du Conseil national. Quelle leçon peut-on tirer aujourd’hui de ce débat ?

- Personnellement, j’ai vécu cela de manière sereine. Ce qui m’a le plus surpris, c’est l’interventionnisme de Christoph Blocher. Comme ancien procureur général, ou simplement comme démocrate, je n’avais pas l’habitude de voir un ministre se mêler de manière aussi directe des affaires de justice. Rétroactivement, on peut se dire que c’était dans la nature des choses s’agissant d’un conseiller fédéral qui ne supportait pas la contradiction.

- Un élément positif tout de même dans ce psychodrame ?

- Il y a eu beaucoup de bruit pour pas grand-chose et le Ministère public est sorti encore plus affaibli de tout cela. Mais les écarts de Christoph Blocher ont montré à une majorité de politiques les dangers du non-respect de la séparation des pouvoirs. Ce conseiller fédéral a créé une ambiance malsaine. L’ancien procureur général Valentin Roschacher n’était de loin pas un modèle d’efficacité. Mais il ne méritait certainement pas qu’on veuille sa peau par tous les moyens. C’est un pas que le ministre a franchi. On lui a cherché des poux à la moindre occasion en diligentant des enquêtes tous azimuts. Aucun des rapports n’a été négatif sauf celui relatif au faible nombre d’actes d’accusation.

- Le Tribunal pénal fédéral vient de constater que les procureurs suppléants Fels et Nicati [lire en page7] ont violé leur secret de fonction en apportant à la Commission de gestion les fameux documents du banquier Oskar Holenweger.

- Il est assez énorme de venir reprocher cela aujourd’hui à ces procureurs alors qu’il y a eu de graves violations du secret de fonction au sein même de la commission. Ses membres ont le devoir de protéger leurs sources ainsi que le contenu des débats. Sans cette confidentialité, elle ne pourrait tout simplement pas fonctionner. De cela, on parle beaucoup moins.

- Les diverses théories du complot ont-elles fini par occulter l’essentiel ?

- Sans doute. Ce qui est gênant dans l’affaire dite Ramos, c’est que ce même ministre a déclenché des enquêtes dans l’urgence sur la base d’un simple article de presse alors qu’il n’y avait aucune raison de se précipiter. Le moins qu’on pouvait attendre de Christoph Blocher, c’est une certaine réserve. Ce d’autant plus qu’il connaissait le banquier mis en cause. Or, c’est tout le contraire qui s’est produit. Dans ces circonstances, il est normal qu’ait germé le doute d’une collusion d’intérêt entre l’affaire Holenweger et le tir de barrage contre le MPC.

- Que faudrait-il aujourd’hui pour remettre le MPC sur les rails ?

- Il est difficile de créer une dynamique dans une pareille situation d’instabilité. L’ambiance reste délétère et les esprits marqués par ces sempiternelles critiques. On est dans une période de reconstruction avec des paramètres assez différents et une nouvelle procédure pénale fédérale. La qualité du nouveau procureur général Erwin Beyeler devra être jugée à sa manière de manager ce changement.

- La question de l’autorité de nomination et de surveillance du MPC reste entière. Quel est le modèle que vous privilégieriez ?

- J’ai toujours considéré que l’élection par le parlement est une condition nécessaire à l’indépendance et à la légitimité du procureur général. Elle n’est toutefois pas suffisante. Lasurveillance, c’est aussi l’avis du Tribunal pénal fédéral, devrait être confiée à une structure tripartite de type conseil supérieur de la magistrature. Cela est d’autant plus nécessaire que le futur Ministère public va prendre une importance considérable en absorbant les juges d’instruction et en conduisant lui-même les enquêtes d’un bout à l’autre.

- Que dire de la nouvelle stratégie, issue du rapport de l’ancien conseiller d’Etat zougois Hanspeter Uster - consistant à recentrer les efforts du Parquet fédéral sur certaines procédures de grande envergure en privilégiant le crime organisé et la lutte contre le terrorisme et en reléguant au rang de priorités marginales l’entraide passive et la corruption ?

- C’est le législateur qui dit ce qui constitue une infraction punissable. Aux autorités de poursuite d’adapter ensuite leur politique en fonction de l’évolution de la criminalité et de l’intérêt général du pays. Soumettre cette autorité à des directives préétablies est une absurdité. De plus, ces avis d’experts n’ont aucune légitimité démocratique. Ces modèles sont encore une manière d’éviter le vrai problème. Celui de l’absence de clarté dans la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. On devrait mettre tout à plat et dire qui fait quoi sans hiérarchie entre l’essentiel et l’accessoire.

- Revenons à la collaboration internationale. Faut-il moins se soucier des demandes étrangères ?

- Vouloir négliger l’entraide passive ou la corruption est un vrai scandale. Cette collaboration sert à aider les autorités étrangères à lutter contre la criminalité organisée qui peut nous toucher un jour. On est en train de revenir à une conception purement nationaliste de la poursuite. C’est aberrant car un crime grave est un crime international. Heureusement que ni l’Office fédéral de la justice ni le MPC n’ont encore obéi à ces suggestions.

- Considérez-vous que le système est toujours trop chicanier en matière d’entraide ?

- D’indéniables progrès ont été faits avec la réduction des niveaux de recours. La Cour spéciale de Bellinzone permet de statuer plus vite sur ces requêtes. Mais ces progrès restent insuffisants. Je continue à soutenir que les recours sont injustifiés lorsqu’il s’agit de remettre des documents à un autre Etat de droit. Il en va autrement si les Etats n’offrent pas ces garanties ou lorsqu’il s’agit de transférer des biens ou d’extrader des personnes.

- En parlant de dossiers internationaux, la procédure initiée par vous-même il y a 11 ans contre Benazir Bhutto s’est partiellement éteinte avec son tragique décès. Avec le recul, portez-vous un autre regard sur lafaisabilité et l’utilité de telles enquêtes ?

- Tout d’abord, je ne comprends pas pourquoi ce dossier n’a pas été bouclé bien avant. De plus, son mari reste impliqué et il faudra bien statuer sur le sort des fonds bloqués. Je reste persuadé aujourd’hui comme hier que si la justice veut rester crédible, elle doit rééquilibrer ses interventions et ne pas s’occuper que de petite délinquance.

Si l’on veut lutter sérieusement contre certaines formes de criminalité grave, il faut s’en prendre à l’argent comme résultat et comme instrument de ces infractions. Le rôle de la Suisse est d’être une place financière. Il n’y a pas de camp d’entraînement d’Al-Qaida à Uri ou ailleurs. Il est donc impérieux d’exercer une vigilance particulière dans le domaine du blanchiment.

- Quels sont vos projets ?

- Le Conseil d’Etat genevois m’a demandé de présider le groupe de travail qui doit adapter les instances cantonales à la future procédure civile fédérale. J’ai également accepté de collaborer à des publications concernant la nouvelle procédure pénale fédérale. Pour le reste, on verra plus tard.

- Les électeurs genevois devront prochainement élire leur procureur général. Un avis ?

- Je pense qu’il faudra tenir compte du fait que le Ministère public va devenir ici aussi une autorité encore plus importante. Pour assumer convenablement ce rôle, le Parquet devra être dirigé par quelqu’un qui a des compétences personnelles et professionnelles reconnues. Ce n’est manifestement pas le cas du procureur général actuel. Daniel Zappelli n’a pas su imposer de leadership. Il serait regrettable qu’il soit reconduit dans ses fonctions dans ces conditions. Cette absence d’autorité avait déjà été perçue à l’époque. Mais on pouvait encore espérer que se révèlent des qualités insoupçonnées. Démonstration a été faite qu’il n’a pas l’étoffe nécessaire.

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