Paradis fiscaux et judiciaires

Pierre Falcone condamné à 4 ans ferme pour fraude fiscale

vendredi 18 janvier 2008

18/01/2008 15:42

PARIS (AFP) - Pierre Falcone condamné à 4 ans ferme pour fraude fiscale

Rentré en France à l’automne après une absence de quatre ans, l’homme d’affaires Pierre Falcone a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à quatre ans de prison ferme et 37.500 euros d’amende pour fraude fiscale.

Le parquet n’avait requis que deux ans de prison.

L’administration fiscale, à qui la 11e chambre du tribunal a donné raison vendredi, reproche à M. Falcone de s’être soustrait à l’impôt sur le revenu en 1996, 1999 et 2000. Selon elle, il aurait éludé de payer 5,8 millions de francs d’impôts sur le revenu en 1996, soit 890.000 euros, puis 3,6 MF (557.000 EUR) en 1999 et 33 MF (5,17 M EUR) en 2000.

Lors de l’audience du 16 novembre, les avocats de M. Falcone avait répondu que leur client n’était pas soumis à l’impôt en France car il était domicilié au Brésil et aux Etats-Unis, ce qu’avait contesté le fisc pour qui il était "manifestement domicilié" en France, avenue Montaigne, à Paris.

D’ailleurs, avaient précisé les services fiscaux, les administrations brésilienne et américaine ont déclaré que M. Falcone n’avait pas été soumis chez elles à l’impôt sur le revenu pour les années concernées.

Le 11 décembre, Pierre Falcone a déjà été condamné à un an de prison ferme dans le cadre d’un autre dossier, une histoire de détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous la tutelle de Charles Pasqua dans les années 1993-95.

M. Falcone est également mis en cause dans une affaire de trafic d’armes en direction de l’Angola, baptisé "l’Angolagate", dont le procès devrait se tenir à l’automne à Paris. L’homme d’affaires avait quitté la France en 2003 après une année de détention provisoire dans le cadre de ce dossier.

Il était visé depuis 2004 par deux mandats d’arrêt internationaux qui ont été levés le 3 octobre par la justice française, ce qui lui a permis de comparaître libre sous contrôle judiciaire et après le versement d’une caution.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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