Paradis fiscaux et judiciaires

La fiscalité des trusts et des hedge funds, priorité des banquiers privés

dimanche 20 janvier 2008

FINANCE : La fiscalité des trusts et des hedge funds, priorité des banquiers privés

Date de parution : Vendredi 18 janvier 2008

Auteur : Myret Zaki

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

PLACE FINANCIERE. L’attractivité fiscale apparaît comme la clé de la compétitivité de la Suisse, selon l’Association des banquiers privés. Les autorités semblent cependant difficiles à convaincre.

La fiscalité, c’est le nerf de la guerre. Tel a été le message implicite que les banquiers privés ont lancé aux autorités helvétiques, ce jeudi, à Berne, lors de leur conférence annuelle. Selon eux, la place financière suisse a fait tout juste, sauf dans ce domaine.

Ainsi, elle a misé sur les secteurs d’activité porteurs en ratifiant la Convention de La Haye sur les trusts en juillet 2007. Elle a créé la structure de « société en commandite de placements collectifs » - ou limited partnership - idéalement adaptée aux besoins des gérants de hedge funds et de private equity, avec la nouvelle loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), entrée en vigueur en 2007. Mais, dans les deux cas, les initiatives sont tombées à plat en raison d’un traitement fiscal au final décevant pour les acteurs visés.

De même, la circulaire de la Conférence suisse des impôts a introduit en octobre dernier un durcissement fiscal pour les trusts créés en Suisse : leurs constituants seront taxés à plein sur leur revenu. En outre, les bénéficiaires de trusts qui vivent en Suisse seront imposés sur les gains en capital. « Il faut adapter notre droit fiscal au monde des trusts, ce qui nécessitera de longues discussions avec l’administration », a souligné jeudi à Berne Jacques Rossier, président de l’Association des banquiers privés suisses (ABPS).

La fiscalité des gérants alternatifs est aussi source d’insatisfaction. La position de l’Administration fédérale des contributions (AFC) sur le traitement fiscal du carried interest, ou intéressement des gérants aux plus-values réalisées par leur fonds, n’a pas évolué avec la LPCC. Les gérants de hedge funds sont toujours taxés à 50%, contre 10% à 15% à Londres, New York, Francfort ou Paris.

Gain en capital privé

Une solution discutée serait de requalifier une partie de la plus-value des gérants comme gain en capital privé, auquel cas elle devient défiscalisée, tandis que la part commerciale réinvestie resterait, elle, fiscalisée. Ce qui aboutirait à un taux moyen de 11,5%. « Certains cantons semblent très accomodants, note Jacques Rossier, mais c’est au niveau de la Confédération que cela doit se jouer. Pas facile cependant de convaincre l’AFC. »

Les banquiers helvétiques doivent développer des créneaux plus porteurs que la gestion offshore traditionnelle. L’environnement fiscal américain trop contraignant a ainsi mené UBS à cesser fin novembre de gérer l’argent des grandes fortunes américaines, selon le Financial Times. « Gérer des fortunes américaines qui ne sont pas forcément déclarées est un exercice dangereux dont nous nous abstenons le plus possible », commente pour sa part le président de l’ABPS. Les banquiers privés dépendent très peu des clients américains, préférant s’éviter tout conflit avec les autorités fiscales et boursières d’outre-Atlantique.

Lire la suite de l’article sur le site du journal Le Temps.

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