Paradis fiscaux et judiciaires

Le Luxembourg enterre l’affaire Clearstream

mercredi 1er décembre 2004

Le Luxembourg enterre l’affaire Clearstream

NOUVELOBS.COM | 01.12.04 | 08 :09

Non lieu. Des indices d’escroquerie fiscale et de comptabilisation inexactes ont été révélés par l’enquête judiciaire mais ces faits sont prescrits.

La justice luxembourgeoise a sonné mardi 30 novembre la fin d’un des plus gros scandales financiers qui ait jamais touché le Grand-Duché, en clôturant sur un non lieu son enquête pour blanchiment, faux et usage de faux et escroquerie fiscale contre la firme de compensation Clearstream.

La chambre du conseil du tribunal de Luxembourg a validé un réquisitoire du parquet qui réclamait la fin des poursuites engagées contre Clearstream après la parution en mars 2001 du livre "Révélation$", co-écrit par l’écrivain français Denis Robert et l’ancien cadre de Cleartream Robert Backes. "Par ordonnance du 30 novembre, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur réquisitoire du parquet et rapport du juge d’instruction conformes, a dit qu’il n’y avait pas lieu à suivre", a annoncé le parquet dans un communiqué.

Clearstream s’est félicitée d’avoir été "lavée de tout soupçon". "Il s’agit pour nous d’un point final à cette saga où nous n’avons eu de cesse de plaider notre bonne foi " a fait savoir le président du conseil d’administration de la firme André Roelants.

"Faits délictuels avérés"

Le non lieu général reste néanmoins en demie teinte.

A défaut de preuves avérées de "manipulations systématiques", des indices d’escroquerie fiscale et de comptabilisation inexactes ont été mis au jour par l’enquête judiciaire mais ces faits étaient prescrits.

"Le communiqué, si on le lit attentivement, est accablant pour Clearstream. (Il) relève à plusieurs reprises que, si des faits délictuels sont avérés, il n’y a pas matière à enquêter, car ceux-ci sont prescrits", déclarent Denis Robert et son éditeur Laurent Beccaria (Les Arènes) dans un communiqué commun.

"Soit l’affaire Clearstream n’est pas une affaire et il est difficile de comprendre l’agitation incessante autour de ce groupe financier depuis la publication de "Révélation$" en mars 2001 : changement d’actionnaires, turn-over rapide des dirigeants (trois patrons en quatre ans), auditions parlementaires en France, en Belgique et au Parlement européen, harcèlement judiciaire à l’encontre de notre enquête, révélations et manipulations incessantes depuis juin 2004 autour de plusieurs courriers anonymes arrivés chez le juge Van Ruymbeke" chargé en France de l’affaire des frégates de Taïwan, écrivent-ils.

"Boîte de Pandore"

"Soit ’l’affaire Clearstream’ a mis en lumière un noeud ultra-sensible de la mondialisation financière, abrité sans contrôle ou presque par les autorités luxembourgeoises depuis sa création. Et là, les difficultés commencent. Car personne ne veut ouvrir la boîte de Pandore", ajoutent-ils. Pour décrire le "harcèlement judiciaire" à son égard, Denis Robert assure que son enquête a fait l’objet de "plus de cinquante poursuites pénales ou civiles" notamment en France, en Suisse et en Belgique.

"Ce non lieu en petite pompe prêterait à sourire s’il n’était pas désolant pour l’état de la démocratie en Europe", déplorent Denis Robert et Laurent Beccaria.

Microfiches

Le parquet de Luxembourg avait ouvert une enquête préliminaire sur Clearstream le 26 février 2001, après la publication dans la presse des bonnes pages de Révélation$. Ses auteurs alléguaient que des manipulations et irrégularités avaient été commises tant au niveau des comptes propres de la firme de compensation, que de ceux de ses clients.

Les microfiches de ces comptes exhumées par les auteurs permettaient, selon eux, de retrouver la trace de mouvements financiers sur des affaires de corruption et de détournements de fonds : frégates de Taïwan, dossier Elf mais aussi "Kremlingate" où des fonds ont été détournés via la banque russe Menatep.

Une instruction judiciaire avait été enclenchée deux mois et demi plus tard contre André Lussi, l’administrateur délégué de Clearstream, et cinq autres cadres de la société du chef de faux et usage de faux, faux bilans, blanchiment d’argent, infraction à la loi bancaire et escroquerie fiscale. Une commission d’enquête spéciale avait été mise en place dans la foulée, avant d’être dissoute à l’automne de la même année.

Suspendu de ses fonctions le 15 mai 2001, André Lussi avait été définitivement limogé le 31 décembre.

Pas de preuve de blanchiment

Quatre audits de firmes de consultants et d’avocats avaient été ordonnés par la Commission de surveillance du secteur financier, l’autorités de contrôle bancaire dont dépend Clearstream, pour vérifier le bien fondé des accusations portées contre la société de compensation. Aucun des rapports n’a pu cependant apporter la preuve des allégations de blanchiment. Selon le parquet de Luxembourg, l’instruction n’aurait pas été en mesure de confirmer les soupçons de blanchiment "sur les volets Frégates de Taïwan et Menatep".

Après le classement sans suite de l’enquête pour blanchiment contre Clearstream, une dernière instruction reste ouverte, à charge d’André Lussi, pour abus biens sociaux, selon des sources judiciaires.

© Le Nouvel Observateur 2003/2004

Publié avec l’aimable autorisation du Nouvel Observateur.

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