Paradis fiscaux et judiciaires

Polémique sur l’impôt des riches étrangers

mercredi 13 février 2008

Polémique sur l’impôt des riches étrangers

FISCALITE. La Suisse pourrait bénéficier du départ des plus grandes fortunes vivant en Grande-Bretagne.

Eric Albert, Londres

Mercredi 13 février 2008

La gestion de fortune helvétique doit-elle se réjouir ? Alors que la Grande-Bretagne s’apprête à taxer plus fortement les étrangers, une grande partie d’entre eux envisagerait de déménager en Suisse.

C’est du moins le résultat d’un sondage publié par la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), qui représente une partie des sociétés de gestion de fortune. Selon celle-ci, la moitié des grandes fortunes basées en Grande-Bretagne envisagent sérieusement de partir du territoire britannique ou de retirer une partie de leurs investissements. Le pays considéré comme l’alternative la plus probable est la Suisse, à 78%, loin devant l’Extrême-Orient (6%) et les autres destinations européennes (5%).

Mais ces chiffres sont cependant à prendre avec précaution. A y regarder de plus près, seuls 4,5% des sondés affirment avoir décidé de partir du Royaume-Uni. Le reste se contente de « sérieusement considérer leur position ».

Le problème vient d’une curieuse règle britannique concernant les « résidents non domiciliés », qui n’existe nulle part ailleurs (à part en Irlande). Ces personnes qui vivent en Grande-Bretagne ne paient des impôts que sur l’argent qu’ils apportent à l’intérieur du pays, à condition qu’ils prouvent leur intention de retourner à terme dans leur pays de résidence habituel. Les revenus gagnés à l’étranger sont exempts d’impôts. C’est donc un véritable cadeau fiscal offert aux plus grandes fortunes. Des personnalités comme Lakshmi Mittal ou Roman Abramovitch en bénéficieraient. Les 115000 « non-dom », dans leur majorité très riches, évitent ainsi de payer environ un milliard de livres d’impôts (2,1 milliards de francs), selon les estimations du Trésor britannique. « Cela équivaut à une subvention déguisée du gouvernement à l’industrie financière britannique », accuse Richard Murphy, conseiller du réseau Tax Justice Network.

Mettre fin à l’anomalie

En novembre, le gouvernement de Gordon Brown, sous la pression des conservateurs, a décidé de mettre fin à cette anomalie. Mais afin de maintenir « le bon équilibre entre la compétitivité de la Grande-Bretagne et l’égalité (devant l’impôt) », le Trésor propose un compromis. Les « non-dom » pourront choisir entre payer une somme fixe de 30000 livres (65000 francs) ou payer des impôts sur l’ensemble de leurs revenus. Et encore, cela ne concerne-t-il que ceux qui résident en Grande-Bretagne depuis plus de sept ans.

Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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