Paradis fiscaux et judiciaires

Frégates de Taïwan : les comptes existent

mercredi 1er septembre 2004

CORRUPTION

NOUVELOBS.COM | 01.09.04 | 10:02

Les comptes bancaires, ouverts chez Clearstream et mentionnés par un corbeau dans l’enquête sur la vente des frégates de Taïwan, existent bien.

Les comptes bancaires mentionnés par un mystérieux corbeau et susceptibles d’intéresser les juges en charge de l’enquête sur la vente des frégates de Taïwan existent bel et bien, a-t-on appris mardi 31 août de sources proches du dossier.

Depuis le mois de mai, les juges chargés d’enquêter sur les commissions occultes et illégales versées en France en marge de la vente des frégates à Taïwan, ont reçu deux lettres et un cédérom anonymes contenant des listes de comptes bancaires et leur titulaires présumés - banques ou personnes physiques - ouverts chez Clearstream, la chambre de compensation luxembourgeoise.

Peu de temps après la réception de ces missives, le juge van Ruymbeke a envoyé une commission rogatoire à destination du Luxembourg afin de vérifier si les numéros de comptes susceptibles d’intéresser son enquête sur les frégates de Taïwan existaient effectivement chez Clearstream.
Le juge van Ruymbeke a récemment reçu une réponse positive des autorités judiciaires luxembourgeoises : les comptes visés par la commission rogatoire du juge existent ou ont existé, a-t-on indiqué de sources proches du dossier.

Rétrocommissions

Cette première vérification faite, le juge a lancé de nouvelles commissions rogatoires à destination de plusieurs établissements bancaires, situés dans plusieurs pays européens, afin de déterminer si les titulaires de ces comptes correspondent à ceux désignés par le "corbeau", a-t-on indiqué de sources proches du dossier.

Plusieurs hommes politiques français de premier plan ainsi qu’un ancien dirigeant du groupe de défense français Thomson-CSF (devenu Thales) sont cités par l’auteur des courriers anonymes.

Clearstream est une chambre de compensation internationale - l’intermédiaire entre banques pour échanger argent ou titres - mais ses statuts ne lui permettent théoriquement pas d’ouvrir des comptes à des particuliers.

Ces nouvelles commissions rogatoires consistent donc à déterminer si les comptes ouverts chez Clearstream officiellement par des établissements bancaires correspondent en fait à des comptes destinés aux particuliers cités par le corbeau.

Si ces commissions rogatoires, dont les résultats ne sont pas attendus avant plusieurs mois, devaient corroborer les informations du corbeau, il reviendrait ensuite aux juges d’enquêter sur l’origine frauduleuse ou non des sommes qui ont transité par ces comptes.

Les magistrats tentent en effet de déterminer si le contrat des six frégates militaires par Thomson à Taïwan en 1991 a donné lieu à des commissions illégales, les rétrocommissions, et le cas échéant, d’en identifier les bénéficiaires.

© Le Nouvel Observateur 2003/2004

Publié avec l’aimable autorisation du Nouvel Observateur.

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Pour toutes les précisions possibles sur le dossier des frégates se reporter au site Silence on triche.


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