Paradis fiscaux et judiciaires

La riposte du petit Liechtenstein

mercredi 20 février 2008

TEMPS FORT : La riposte du petit Liechtenstein

Date de parution : Mercredi 20 février 2008

Auteur : Catherine Cossy

Extrait d’un article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

• Accusée par l’Allemagne, la Principauté est sous le choc. Sortant de sa réserve, le prince héritier Alois a riposté vertement.

« Nous sommes indignés qu’un pays avec lequel nous entretenons des relations amicales fasse recours à des méthodes douteuses », a renchéri le vice-président du gouvernement et ministre de la Justice, Klaus Tschütscher. Seul le petit parti d’opposition Liste Libre dit comprendre que l’Allemagne utilise tous les moyens pour lutter contre l’évasion fiscale. Le Ministère public du Liechtenstein a entre-temps ouvert une procédure pour violation du secret professionnel. Un employé liechtensteinois de la LGT-Treuhand qui avait tenté de faire chanter son pays entre 2001 et 2002 pourrait en être la cible, selon le Wall Street Journal.

La Principauté est sous le choc, c’est peu dire. Le prince Alois parle d’une campagne orchestrée en haut lieu. « Je ne crois pas que le moment choisi pour ces révélations soit un hasard. » C’est en effet aujourd’hui mercredi que le chef du gouvernement liechtensteinois, Otmar Hasler, lors d’une rencontre prévue de longue date, doit rencontrer à Berlin la chancelière Angela Merkel. Les autorités n’ont pas vu venir ce nouveau scandale qui éclabousse le pays et ses 35000 habitants. La dernière crise remonte à 2000, lorsque le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux GAFI avait placé le Liechtenstein sur sa liste noire. « Mais, a rappelé le ministre de la Justice, Klaus Tschütscher, le Liechtenstein de 2008 n’est plus le même pays qu’en 2000. » Et de citer les mécanismes de contrôle mis en place par son pays en moins d’une décennie, notamment la Financial Intelligence Unit en 2002, la surveillance des marchés financiers FMA en 2005, la révision totale de la loi sur la diligence bancaire en 2004, et, la semaine dernière encore, la ratification de la Convention de l’ONU contre le crime organisé.

L’OCDE a toutefois rappelé mardi dans un communiqué que le Liechtenstein était l’un des derniers pays du monde, avec Andorre et Monaco, à ne pas coopérer suffisamment avec la communauté internationale en matière d’évasion fiscale. Les fondations en particulier, une spécialité liechtensteinoise, sont sur la sellette depuis longtemps.

Pour Klaus Tschütscher toutefois, cela n’a rien à voir avec les accusations actuelles de l’Allemagne. Le prince Alois a renchéri : « C’est un problème interne à l’Allemagne si ses contribuables se soustraient à leurs obligations. Notre Constitution accorde une grande importance à la protection de la sphère privée. Le secret bancaire en fait partie. Plus un Etat est proche de ses citoyens et organisé de manière démocratique, moins il a de problèmes avec ses contribuables. Le Liechtenstein ne veut pas et ne peut pas mettre en place un appareil surdimensionné de contrôles. Un espionnage des citoyens n’est pas envisageable, et encore moins par-dessus la frontière. »

Cette leçon de démocratie donnée par le prince peut faire sourire. Il y a cinq ans, le pays se déchirait sur un projet de nouvelle Constitution qui accorde au monarque de larges pouvoirs sur presque toutes les affaires de l’Etat, comme notamment le droit de révoquer le gouvernement sans justification et un droit de veto sur toutes les lois votées par le parlement.

Créer sa fondation nécessite 30 000 francs

Yves Hulmann

On estime à 50000 le nombre de fondations basées au Liechtenstein. La fortune déposée dans ces instruments est évaluée entre 200 et 300 milliards de francs. Ces véhicules garantissent une discrétion absolue à leurs propriétaires, étant donné qu’elles sont enregistrées par les sociétés fiduciaires. La liste des ayants droit ne figure ainsi dans aucun registre public. Pour créer une fondation, une fortune minimale de 30000 francs est requise. Sur le plan fiscal, le taux de prélèvement se limite à un pour mille si la fortune investie est inférieure à 2 millions, un taux qui diminue encore au-delà de ce seuil.

© Le Temps. Droits de reproduction et de diffusion réservés. www.letemps.ch

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