Paradis fiscaux et judiciaires

Bruxelles veut serrer la vis en matière d’évasion fiscale

mercredi 20 février 2008

Bruxelles veut serrer la vis en matière d’évasion fiscale

L’évasion fiscale n’indispose pas seulement les autorités allemandes. La Commission européenne veut elle aussi durcir ses directives en matière de fiscalité de l’épargne, auxquelles la Suisse et le Liechtenstein sont aussi soumises.

Mercredi 20 février 2008 17:55

ATS

La fiscalité de l’épargne devrait être évoquée lors du prochain sommet des ministres européens des finances (Ecofin) le 4 mars, a annoncé mercredi la présidence slovène de l’Union européenne (UE).

La Commission de Bruxelles compte présenter cet automne un rapport sur le fonctionnement de ces directives. Les fondations basées au Liechtenstein, qui sont au coeur du scandale fiscal en Allemagne, seront évoquées, souligne-t-on à Bruxelles.

La pression va augmenter

La pression en faveur d’un développement de cette législation, introduite au 1er juillet 2005 et jugée aujourd’hui insuffisante, devrait ainsi augmenter. Actuellement, seuls les placements effectués par les personnes physiques sont concernés. Ceux réalisés dans les fondations échappent ainsi à cette législation.

Les discussions s’annoncent âpres. Dans les questions fiscales, une décision ne peut être prise qu’à l’unanimité. Dans le débat sur la fiscalité de l’épargne, la Grande-Bretagne avait ainsi défendu bec et ongles ses "trusts", forme de société particulièrement opaque, et empêché un élargissement de la législation aux personnes juridiques.

Près de 540 millions en 2006

Après de longues négociations, la Suisse et le Liechtenstein ont signé des accords avec Bruxelles où ils se sont engagés à taxer à la source les intérêts versés par leurs banques à des clients résidant dans l’UE. Une solution qui préserve le secret bancaire.

Les Etats de l’UE qui pratiquent également le secret bancaire (Luxembourg, Belgique et Autriche) ont obtenu des conditions similaires.

Actuellement, la retenue fiscale pratiquée par la Suisse s’élève à 15% des intérêts versés au détenteur des avoirs. Elle augmentera progressivement jusqu’à 35% en 2011. Les Etats de l’Union européenne reçoivent la part du lion de cette retenue d’impôt (75%). Berne garde le solde (25%) pour ses frais d’encaissement.

En 2006, le produit de la retenue a atteint un total de 536,7 millions de francs, selon les derniers chiffres disponibles au Département fédéral des finances (DFF).

Un autre levier pour l’UE

Outre la législation sur la fiscalité de l’’épargne, l’UE dispose d’un autre levier pour amener le Liechstenstein à plus de transparence en matière fiscale. L’Allemagne notamment pourrait agiter la menace d’une entrée retardée de la principauté dans l’espace Schengen sans contrôle aux frontières. Un diplomate européen a évoqué ce scénario mercredi à Bruxelles.

"Certains Etats membres pourraient avoir intérêt à mettre la pression sur le Liechtenstein" et "ralentir la ratification du traité" sur l’entrée de ce micro-Etat dans la zone Schengen, a indiqué ce diplomate, réagissant à un article du quotidien allemand "Frankfurter Allgemeine Zeitung".

Les 27 Etats membres doivent signer le 28 février, lors d’une réunion des ministres européens de l’intérieur, un accord prévoyant l’entrée du Liechtenstein dans la zone Schengen, a expliqué un porte-parole de la Commission européenne.

Une fois signé, cet accord devra encore être ratifié par les pays de la zone Schengen, dont l’Allemagne, a-t-il ajouté. Ce qui permet aux Etats qui voudraient utiliser Schengen comme moyen de pression sur le Liechtenstein de le faire, même si le porte-parole a assuré n’avoir entendu parler d’aucune menace de ce genre.

© Le Temps

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