Paradis fiscaux et judiciaires

Quel sort la justice genevoise doit-elle réserver à l’affaire Bhutto ?

vendredi 22 février 2008

RÉGIONS : Quel sort la justice genevoise doit-elle réserver à l’affaire Bhutto ?

Date de parution : Jeudi 21 février 2008

Auteur : Fati Mansour

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Le Temps :

GENEVE. Asif Ali Zardari, inculpé de blanchiment aggravé, a recouru pour demander la suspension de la procédure. L’occasion d’entendre le procureur général Daniel Zappelli sur ce sensible dossier.

Benazir Bhutto est morte le 27décembre dernier dans un attentat-suicide, mais l’affaire qui porte son nom hante toujours la justice genevoise. Quel sort faut-il réserver au dossier dans lequel son mari, Asif Ali Zardari, et un ex-avocat genevois restent inculpés de blanchiment aggravé pour avoir dissimulé des pots-de-vin sur les comptes de sociétés-écran ? La question a été abordée mercredi devant la Chambre d’accusation. Cette audience de recours a donné l’occasion au procureur général et candidat Daniel Zappelli de proclamer une sorte d’acquittement posthume en faveur de la disparue et de dire son peu d’empressement à faire juger cette sensible procédure si l’Etat du Pakistan venait à retirer sa constitution de partie civile à la faveur d’une amnistie réconciliatrice.

L’instrumentalisation

« Tout cela est politique. » Depuis plus de dix ans, la défense du clan Bhutto martèle cet argument pour convaincre la justice suisse d’ignorer les demandes d’entraide venues d’Islamabad et de lever le blocage de quelque 60 millions de dollars, dont 12 millions concernent cette enquête portant sur les contrats d’inspection conclus avec les sociétés SGS et Cotecna. Au nom de Zardari, Me Saverio Lembo a repris la rengaine à l’appui de son recours, qui vise principalement à suspendre la procédure au moment où le dossier s’apprête à passer aux mains du Parquet.

Pour l’avocat de Zardari, l’abandon des poursuites par Islamabad porterait un coup fatal à la nécessaire démonstration qu’un crime de corruption est bien à l’origine des millions ayant pris refuge dans les îles Vierges britanniques. Et sans ce crime, point de blanchiment. Si la suspension de la procédure n’est pas retenue, Me Lembo demande le retour du dossier à l’instruction pour l’audition de nouveaux témoins. La piste de la suspension est également celle que privilégie Me Vincent Solari, défenseur de l’avocat qui administrait les sociétés en cause et dans l’étude duquel un document détaillant les comptes, les clauses des contrats et les pourcentages promis avait été subtilisé avant de devenir la pièce maîtresse de la demande d’entraide initiale.

La souveraineté

« Ce n’est pas le lieu pour plaider le droit constitutionnel pakistanais », a rétorqué Me Jacques Python. Pour le conseil de la partie civile, l’affaire continue. En l’état du moins.

Les règlements de comptes

Ce n’est visiblement pas l’avis partagé par le procureur général qui estime « vital » de savoir si le Pakistan s’estime lésé et si les faits seront poursuivis là-bas. Suspension ou transmission du dossier au Ministère public, peu importe finalement. Daniel Zappelli s’est engagé à ne rien décider tant que cette situation ne serait pas clarifiée. Il a également profité de l’occasion pour dire tout le mal qu’il pensait des méthodes, à ses yeux fantaisistes, d’un des juges d’instruction chargés de ce dossier. Daniel Devaud, pour ne pas le nommer, qui avait pris l’initiative de prononcer des ordonnances de condamnation et de les notifier au regretté Me Dominique Poncet ainsi qu’à Me Solari. « Ces avocats n’étaient même pas constitués pour Benazir Bhutto et Ali Zardari », a ironisé Daniel Zappelli en oubliant un peu vite que ceux-ci se sont publiquement exprimés pour le compte du couple et ont rédigé les recours jusqu’au Tribunal fédéral au nom des sociétés dont les bénéficiaires étaient Zardari et Nusrat Bhutto, mère de Benazir (Arrêt 1A.147/2001).

A entendre le procureur général, il a fallu attendre son intervention pour que les choses se fassent enfin dans les règles de l’art. La convocation des patrons de la bijouterie londonienne où a été saisie la fameuse parure de 117000 livres sterling et leur confrontation avec Benazir Bhutto n’a pas permis d’établir si la « femme voilée » qui s’était présentée ce jour-là pour cet achat d’exception était bien l’ancien premier ministre. « C’est un élément crucial qui tombe », analyse Daniel Zappelli car rien ne vient plus démontrer que la défunte avait à l’époque un pouvoir de disposition sur l’argent querellé.

Des vivants et de leur comportement, il ne dira mot. Zardari -dont l’accession assez brève au poste de ministre des Investissements extérieurs faisait à l’époque écrire à un grand journal pakistanais que c’était comme « nommer Dracula à la tête de la banque du sang » - devra encore attendre quelques semaines avant de connaître l’issue de ce recours. Avec l’effervescence née des élections et le bon score réalisé par le PPP, celui qui a toujours présenté des certificats médicaux pour ne pas venir à Genève a sans doute bien d’autres choses en tête.

Repères pour un dossier

Fati Mansour

Novembre 1997 : la Suisse reçoit une demande d’entraide du Pakistan visant à bloquer les comptes de la famille Bhutto. La justice genevoise ouvre sa propre enquête pour blanchiment d’argent. Quatre juges d’instruction vont se succéder dans cette affaire et 22 témoins seront entendus.

Août 1998 : l’avocat genevois de la famille et deux directeurs de la SGS et Cotecna sont inculpés. Ces derniers bénéficieront d’une décision de classement en opportunité au motif qu’ils n’ont pas agi dans leur intérêt personnel en versant ces commissions.

Mars 1999 : Benazir Bhutto et son mari sont condamnés à 5 ans de prison et 8,6 millions de dollars d’amende par une Cour de Lahore. Ce jugement sera cassé par la Cour suprême, qui constate le peu d’intégrité des premiers juges. Le second procès n’aura pas lieu.

Juillet 2002 : le juge d’instruction genevois condamne par ordonnance Benazir Bhutto et son époux à 6 mois de prison avec sursis. Le couple fait opposition devant le Tribunal de police qui se déclare incompétent en raison de la gravité de l’affaire. Le procureur général renvoie le dossier à l’instruction.

Juillet 2004 : Benazir Bhutto vient à Genève. Elle y est entendue pour la première fois en personne et inculpée de blanchiment pas métier.

Octobre 2007 : l’enquête est bouclée et le dossier prêt à être transmis au Ministère public au moment même où Benazir Bhutto fait son grand retour au pays à la faveur du décret d’amnistie.

Décembre 2007 : l’ancienne première ministre meurt dans un attentat. Son mari et son fils reprennent les rênes du parti.

© Le Temps. Droits de reproduction et de diffusion réservés. www.letemps.ch

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