Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse ne craint pas pour son secret bancaire après le scandale de fraude

samedi 23 février 2008

23/02/2008 09:10

ZURICH (AFP) - La Suisse ne craint pas pour son secret bancaire après le scandale de fraude

La Suisse ne craint pas d’attaques sur son secret bancaire, alors que le Liechtenstein voisin s’est retrouvé éclaboussé par un scandale de fraude fiscale de contribuables allemands, selon des acteurs des milieux financiers et bancaires interrogés samedi par l’AFP.

La Confédération devrait dans l’immédiat rester épargnée par les remous dans la principauté, estime Jan-Egbert Sturm, directeur du Centre de recherches conjoncturelles KOF de l’université de Zurich.

"Il n’y a pas de risque à court terme pour la Suisse, mais à moyen terme", pour que le pays soit contraint de réformer son secret bancaire, souligne M. Sturm.

"La pression sur la Suisse s’est renforcée et le pays est de nouveau dans le collimateur" de la communauté internationale, ajoute-t-il.

L’affaire de fraude fiscale "est une affaire bilatérale entre le Liechtenstein et l’Allemagne, se défend un porte-parole de l’association suisse des banquiers, qui représente quelque 350 établissements.

"La sécurité des banques en Suisse est très bonne, nous ne voyons aucune raison de paniquer", assure-t-il.

Le secret bancaire helvétique, protégeant l’identité des clients suisses et internationaux, n’est cependant pas garanti en permanence.

"Dans le cas d’une enquête judiciaire, ce secret disparaît", précise le porte-parole de l’association. Une demande d’entraide judiciaire d’un pays étranger doit d’abord être validée par les autorités suisses qui doivent donner leur feu vert pour le déblocage de données confidentielles des banques.

Selon l’article 47 de la loi fédérale sur les banques, un membre d’une institution financière n’a pas le droit de révéler un secret qui lui a été confié.

Dans le cas contraire, la violation du secret professionnel de banquier est passible d’une peine de prison d’un maximum de six mois ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 50.000 francs suisses (30.842 euros).

Le Liechtenstein a violemment réagi mardi à l’annonce par le gouvernement allemand que ses services secrets avaient versé entre 4 et 5 millions d’euros à un informateur pour s’approprier des données volées dans une banque de la principauté.

En Suisse, les réactions ont été tout aussi indignées. Pierre Mirabaud, le président de l’association bancaire suisse, a ainsi comparé - avant de s’en excuser - les méthodes allemandes à celles de la Gestapo, dans un entretien mercredi sur la chaîne TSR.

La presse helvétique a établi des parallèles avec les méthodes de la France au début des année 1980, qui avait également obtenu des données bancaires "de façon illégale", raconte le quotidien La Tribune de Genève.

Dans un entretien au journal suisse, l’ancien conseiller aux Etats (sénateur) Robert Ducret raconte avoir rencontré en 1985 l’ex-ministre français des Finances Pierre Bérégovoy pour s’enquérir de l’utilisation de données sur des clients de banques suisses.

Les banques helvétiques n’ont pas pour autant revu leur sécurité, pour empêcher un vol potentiel de données, comme en a été victime la banque liechtensteinoise LGT.

"Nos niveaux de sécurité sont très élevés et nous les adaptons régulièrement", indique une porte-parole de Credit Suisse.

UBS, interrogée par l’AFP, n’a pas voulu révéler d’information sur son niveau de sécurité.

Le gouvernement suisse estime que "les enquêtes auxquelles les autorités allemandes procèdent actuellement concernent des établissements financiers" du Liechtenstein, indique à l’AFP une porte-parole du département des Finances.

"D’après les données disponibles à l’heure actuelle, la Suisse n’est pas touchée par ces enquêtes", ajoute-t-elle.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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