Paradis fiscaux et judiciaires

Enquête sur un groupe d’armement français pour espionnage et corruption

mercredi 27 février 2008

26/02/2008 17:52

PARIS (AFP) - Enquête sur un groupe d’armement français pour espionnage et corruption

illustration : [Logo de la DCN, Direction des Constructions Navales - © 2008 AFP - Fred Tanneau]

Une information judiciaire visant l’ex-Direction des constructions navales, DCN devenue DCNS, a été récemment ouverte par le parquet de Paris qui soupçonne ce géant de l’armement français d’espionnage et de corruption, notamment dans l’enquête sur l’affaire des frégates de Taïwan.

Cette information judiciaire a été ouverte courant février contre X.

Elle vise les chefs de "corruption active et passive, abus de biens sociaux, violation du secret de la défense nationale et violation du secret de l’instruction", a indiqué mardi une source judiciaire, confirmant une information du Monde daté de mercredi.

La DCNS, détenue à 75% par l’Etat et à 25% par Thales, est soupçonnée par la justice d’avoir eu recours aux services de sociétés d’intelligence économique pour se procurer des pièces de procédures judiciaires liées à des affaires comme Clearstream ou celle des frégates de Taïwan.

Cette enquête parallèle aurait également visé l’entourage des magistrats chargés de l’affaire des frégates, Renaud van Ruymbeke en France et Paul Perraudin en Suisse, ainsi que des personnalités politiques.

L’opération baptisée "mission Bonaparte", selon le Monde, aurait été confiée par la DCNI, branche commerciale de l’ex-DCN, à la société Eurolux Gestion, basée au Luxembourg, qui elle-même aurait eu recours aux services d’une société d’intelligence économique, MJM Partners consultant.

Une seconde mission, baptisée "Lustucru", confiée aux mêmes sociétés, aurait eu pour but d’obtenir des informations sur le groupe Thales, ex-Thomson-CSF, qui s’apprêtait à entrer dans le capital de la DCN.

"A ce jour, nous n’avons été informés par aucune autorité judiciaire d’une éventuelle procédure contre DCNI. Nous ne sommes donc pas en mesure d’apporter un quelconque commentaire à ce sujet", a déclaré à l’AFP un porte-parole de la DCNS.

La DCN, ancêtre de la DCNS, produit des navires de guerre, dont les six frégates furtives vendues par Thomson-CFS à Taïwan en 1991, contrat pour lequel la justice a enquêté sur le versement de commissions occultes.

Bloquée par le secret-défense, l’enquête judiciaire n’a pas abouti. Le volet financier fait l’objet d’un arbitrage entre la France et Taïwan.

L’affaire de la DCNS débute fortuitement en janvier 2006 par une perquisition des services fiscaux au siège de MJM Partners consultant à Kourou (Guyane). La société est animée par des anciens de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) et de la DST (direction de la surveillance du territoire).

Outre des documents sur les flux financiers de l’entreprise, des propositions commerciales liées à des missions de renseignement pour la DCNI sont saisies.

Une enquête préliminaire est ouverte en mars 2006 par le parquet de Paris et des perquisitions menées à la DCN et à la DCNI.

Selon le Monde, des factures reliant notamment Eurolux à la DCNI, ainsi que des pièces issues de procédures judiciaires acquises contre rémunération, ont été saisies à cette occasion.

Parmi les informateurs d’Eurolux, cités dans des courriers ou des compte-rendus de mission saisis par la police et repris par le quotidien, figurent un agent des services fiscaux qui aurait fourni des données bancaires et d’"honorables correspondants" de la DGSE. Interrogée par l’AFP celle-ci s’est refusée à tout commentaire.

Le Monde évoque également le recrutement d’une source dans un cabinet d’avocat, l’approche de personnalités du monde judiciaire, comme Renaud van Ruymbeke surnommé "Méditerranée1", ou politique, l’entourage de MAM (Michèle Alliot-Marie).

Le quotidien relate enfin l’acquisition par Eurolux pour 18.550 euros de pièces de procédures dont la copie de l’original des fameux listings de l’affaire Clearstream auprès "des milieux judiciaires".

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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