Paradis fiscaux et judiciaires

L’évasion fiscale coûte très cher aux États

mercredi 27 février 2008

L’évasion fiscale coûte très cher aux États

Le scandale des évasions fiscales, apparu en Allemagne il y a quinze jours et qui s’est depuis répandu à toute l’Europe, révèle l’ambiguïté de circuits financiers concernant des activités licites et illicites.

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du journal La Croix :

La fraude fiscale, une volonté de tromper le fisc

Les multinationales sont les premières à jouer avec cette concurrence, choisissant de régler leurs impôts au gré de filiales établies dans des pays à la fiscalité favorable. Les particuliers les plus fortunés peuvent, eux, trouver conseil auprès de fiscalistes ou dans les filiales de leurs établissements financiers installées dans les paradis fiscaux.

La fraude fiscale peut être vue comme le versant illégal de l’évasion fiscale, une volonté de tromper le fisc par la falsification de documents ou une mauvaise déclaration. Face à ce problème, après quatorze ans de négociations, les pays de l’Union européenne ont instauré en 2005 un échange d’informations entre administrations sur les revenus de l’épargne des non-résidents.

Mais les États de l’UE qui pratiquent le secret bancaire (Luxembourg, Belgique et Autriche) ont obtenu de ne pas participer à cet échange d’informations.

Les paradis fiscaux supposent le secret bancaire

« Les îles des Caraïbes ont abrité les fortunes des grandes familles américaines, puis le Liechtenstein ou la Suisse, celles de leurs homologues italiennes, françaises et anglaises », note Jacques de Saint-Victor, auteur de Mafias, l’industrie de la peur. Une soixantaine de paradis fiscaux sont recensés aujourd’hui par le Fonds monétaire international (FMI), soit trois fois plus que dans les années 1970.

« Un paradis fiscal et judiciaire, les deux étant liés selon nous, nécessite le secret bancaire, explique Jacques Terray, de l’ONG Transparency France. Si l’opacité n’est pas garantie, s’il n’existe pas l’obligation légale faite aux employés de la banque de ne pas révéler les informations confidentielles sur les clients, il perd tout intérêt. Un paradis fiscal doit aussi offrir des impôts très bas, ainsi qu’une grande facilité de création de sociétés et d’ouverture de comptes bancaires. Il lui faut enfin garantir une grande stabilité politique. »

Correspondant à cette définition, Liechtenstein, Andorre et Monaco sont épinglés par l’OCDE, qui les accuse de refuser « de coopérer dans les échanges bilatéraux d’informations fiscales ». S’abritant derrière le secret bancaire, ces principautés ne facilitent pas les enquêtes des juges étrangers. Or, les circuits financiers utilisés par les entreprises ou les particuliers sont les mêmes que ceux empruntés par des politiques corrompus, des terroristes ou des mafieux. « Les mêmes montages juridiques (société écran, trust ou fondation) sont employés », estime Jacques Terray.

Lire la suite de l’article sur le site du journal La Croix.


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