Paradis fiscaux et judiciaires

Arnaud Montebourg : « Cela milite pour la fermeture des paradis fiscaux »

mercredi 27 février 2008

Arnaud Montebourg, député PS : « Cela milite pour la fermeture des paradis fiscaux »

Extraits d’une interview mise en ligne sur le site du journal La Croix :

La Croix : En tant que rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le blanchiment, vous aviez dénoncé en 2002 le rôle des paradis fiscaux au sein même de l’Union européenne. L’affaire actuelle montrerait-elle que rien n’a changé depuis ?

Arnaud Montebourg : Lorsque nous avions fait notre rapport, nous avions déjà noté que les services secrets allemands, la diplomatie britannique ou la diplomatie italienne faisaient pression sur le Liechtenstein pour qu’il cesse ses activités illicites. Je constate que cela n’a pas donné de grands résultats jusqu’à présent.

Dans notre rapport, nous avions aussi montré que la classe dirigeante du Liechtenstein vivait de l’argent sale. Là, c’est la première fois que la famille princière est éclaboussée par cette contamination immorale.

Le Liechtenstein, certains cantons de Suisse, Jersey et Guernesey, Gibraltar… tous ces territoires continuent à entretenir la protection de l’argent illégalement obtenu ou entreposé pour frauder les lois nationales des pays européens. Cela milite en faveur de la fermeture des paradis fiscaux.

Que peuvent faire la France et l’Union européenne pour que les choses bougent ?

Il existe un texte, voté par le Parlement français en l’an 2000, qui permet de décréter un embargo sur les flux financiers à destination ou en provenance de territoires déclarés non coopératifs par la communauté internationale. Il est donc juridiquement possible de bloquer tout rapatriement des avoirs et de considérer comme frappé d’une présomption d’illégalité tout argent venant de ces territoires

Quelle sanction souhaitez-vous pour les fraudeurs français qui seraient démasqués ?

Ce que prévoit la loi : toute personne non déclarante de compte à l’étranger peut être poursuivie pour fraude fiscale.

Recueilli par Mathieu CASTAGNET

Lire la suite de l’article sur le site du journal La Croix


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