Paradis fiscaux et judiciaires

Eric Vernier : "Les pays de l’Union européenne ne feront rien contre les paradis fiscaux"

jeudi 28 février 2008

Trois questions à Eric Vernier, auteur de "Techniques de blanchiment et moyens de lutte" (Dunod, 2005)

"Les pays de l’Union européenne ne feront rien contre les paradis fiscaux"

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du journal Le Monde :

LEMONDE.FR | 27.02.08 | 17h09 • Mis à jour le 28.02.08 | 09h00

Qui sont ces deux cents Français concernés par la fraude fiscale au Liechtenstein ? Que représentent-ils par rapport au total de la fraude fiscale en France ?

Sans connaître le détail de cette liste, ce peut être tout aussi bien des médecins, des professions libérales, des dirigeants de PME.... L’évasion fiscale ne concerne pas que les très grosses fortunes. Mais c’est la première fois qu’autant de noms sont révélés en même temps.

Dans la mesure où ces données bancaires ont été achetées par les services secrets allemands à un informateur qui les avait volées, il pourrait y avoir un vice de forme dans le volet français de l’enquête.

Sur le montant de l’évasion fiscale, Bercy doit avoir une idée de la somme qui lui échappe mais elle ne rend jamais publique cette évaluation. Si on englobe tout, du petit artisan qui dissimule du travail au noir à l’argent du crime organisé, on arrive à environ 40 milliards d’euros de fraude fiscale par an en France.

Le 22 février, le gouvernement allemand a appelé Monaco, Andorre et le Liechtenstein "à corriger des pratiques qui rendent la fraude fiscale attractive". Pensez-vous que les demandes d’Angela Merkel puissent être suivies d’effet ?

Je suis très sceptique sur la suite. Il y a beaucoup d’effets d’annonce mais les pays de l’Union européenne ne feront rien contre les paradis fiscaux. S’il y avait une réelle volonté politique, on aurait agi depuis longtemps.

Le Fonds monétaire international (FMI) fait actuellement pression sur des pays pour plus de transparence mais en Europe, on ne parle jamais de Chypre, de la Bulgarie, ou même de la Grande-Bretagne où l’on peut faire à peu près tout ce qu’on veut d’un point de vue bancaire.

Les banques qui opèrent dans les paradis fiscaux sont connues. Ce sont les mêmes que chez nous, ce ne sont pas des banques "bananières". Elles récupèrent ainsi leurs commissions sur de l’argent propre, comme sur l’argent sale.

Comment se positionnent l’Union européenne et la France dans la lutte contre l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux ?

Le problème, avec l’Union européenne, c’est l’absence d’harmonisation.

Interdire les paradis fiscaux au sein de l’Union européenne (Monaco, Liechenstein,etc.) ne changerait pas grand-chose car les fonds se déplaceraient dans d’autres zones plus lointaines. C’est un peu comme avec les petits dealers de drogue que la police préfère laisser en liberté car elle les connaît et peut les contrôler.

Pour blanchiment ou pour fraude fiscale, on risque dix ans de prison et 375 000 euros d’amende. Mais quand il ne s’agit que d’évasion fiscale, il y a souvent des négociations directement avec le ministère de l’économie.

Propos recueillis par François Béguin

Lire la totalité de l’article sur le site du Monde.


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