Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : Monaco promet à Merkel une meilleure coopération bilatérale

jeudi 28 février 2008

27/02/2008 20:18

BERLIN (AFP) - Fraude fiscale : Monaco promet à Merkel une meilleure coopération bilatérale

[Le prince Albert de Monaco et la chancelière allemande Angela Merkel, le 27 février 2008 à Berlin - © 2008 AFP - Axel Schmidt]

L’Allemagne a obtenu mercredi l’engagement de Monaco à améliorer la coopération bilatérale en matière de fiscalité, de lutte anti-blanchiment et anti-corruption, alors que l’enquête qu’elle mène contre le paradis fiscal du Liechtenstein s’étend de l’Australie aux Etats-Unis.

La chancelière Angela Merkel a reçu mercredi le prince Albert II à Berlin -une visite prévue de longue date- et insisté pour que la principauté "respecte les principes" de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) en matière de transparence fiscale, a indiqué un porte-parole du gouvernement allemand à l’AFP.

"J’ai donné mon accord pour renforcer les liens techniques entre les services monégasques (SICFIN) et les services allemands (BKA)", a déclaré de son côté Albert de Monaco dans un communiqué. "Une mission d’experts se réunira prochainement", a-t-il dit, pour négocier un accord de coopération technique.

L’OCDE reproche à l’Andorre, au Liechtenstein et à Monaco de ne pas avoir adopté ses règles contre les pratiques fiscales non-compétitives et de refuser de coopérer en échangeant des informations avec les autres pays membres.

Berlin avait appelé la semaine dernière ces trois micro-Etats à "corriger des pratiques qui conduisent à rendre la fraude fiscale attractive".

Berlin a toutefois souligné mercredi la "disposition de la part de Monaco à parvenir à des accords aussi bien avec l’Union européenne qu’au niveau bilatéral". "Monaco n’est pas le Liechtenstein", a déclaré le porte-parole adjoint du gouvernement allemand, Thomas Steg.

Albert II a assuré que Monaco n’entendait pas "rester à l’écart d’un mouvement général d’échange d’informations lorsqu’il sera mis en oeuvre par l’ensemble des Etats européens et les principales places financières".

Il a estimé mener une "action déterminée (...) pour faire de Monaco une place financière saine et conforme aux standards internationaux" et souligné que Monaco allait notamment augmenter cette année de 15 à 20% l’imposition à la source des intérêts bancaires.

Son ministre des Finances Gilles Tonelli a lui déploré que parmi les Etats ayant signé les engagements de l’OCDE, "certains n’ont pas donné suite".

Dans un communiqué, la principauté monégasque a regretté "l’amalgame" fait "ces derniers jours" avec le Liechtenstein, en insistant sur le fait que des fondations anonymes et opaques ne pouvaient être créées à Monaco.

Berlin a usé mercredi d’un ton beaucoup plus conciliant que lors de la visite la semaine dernière du chef du gouvernement du Liechtenstein, Otmar Hasler, dont le pays est depuis le 14 février au centre d’une vaste enquête touchant des centaines de riches contribuables allemands.

Des informations bancaires confidentielles, achetées pour plus de 4 millions d’euros par les services secrets allemands à un informateur au Liechtenstein, ont depuis été partagées par une dizaine de pays membres de l’OCDE qui ont ouvert leurs propres enquêtes.

La République tchèque et la Grèce ont annoncé à leur tour mercredi qu’elles allaient demander à l’Allemagne de partager ses informations. Elles rejoignent ainsi l’Australie, le Canada, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, l’Italie, la Nouvelle Zélande, la Suède et le Royaume Uni, qui enquêtent déjà.

Le Liechtenstein avait accusé l’Allemagne de viol de sa souveraineté et de "recel" de données volées. Le parquet de Vaduz a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête préliminaire contre l’informateur présumé des services secrets allemands, Heinrich Kieber, et d’autres inconnus pour "divulgation de secrets d’entreprise au profit de l’étranger".

Le procureur qui mène l’enquête allemande, Hans-Ulrich Krück, avait indiqué mardi que les services fiscaux avaient déjà pris dans leurs filets plus de 160 contribuables et récupéré 27,8 millions d’euros.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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