Paradis fiscaux et judiciaires

Corruption : Le « J’accuse » de Van Ruymbeke

jeudi 3 octobre 1996

Corruption : Le « J’accuse » de Van Ruymbeke

L’Express du 03/10/1996

par Jean-Marie Pontaut

Sept juges de cinq pays européens le proclament : ils n’ont pas les moyens de combattre l’internationale de la corruption. Cette impuissance, selon eux, viendrait d’abord de la volonté des responsables politiques.

Utilisant des circuits occultes pour des financements électoraux ou personnels, ces derniers refuseraient de laisser les mains libres aux juges. Dans un « J’accuse » judiciaire, publié en exclusivité par L’Express et extrait intégralement d’un livre choc intitulé La Justice ou le chaos (éditions Stock, en librairie le 2 octobre), le célèbre juge Van Ruymbeke dresse un terrible réquisitoire. Son point de vue est partagé par les six autres magistrats européens, un Suisse - le procureur général de Genève - deux Espagnols - dont le fameux juge Garzon - deux Italiens et un Belge, qui se sont confiés sans détour au journaliste français Denis Robert.

Dans cet ouvrage exceptionnel, tous expriment, à travers leur expérience, la même inquiétude et le même souhait : il faut constituer d’urgence un espace judiciaire européen pour combattre la montée de la corruption et de la criminalité internationales. Qu’il s’agisse de trafic de drogue ou d’argent sale, les systèmes judiciaires actuels, prisonniers du cadre des Etats, ne permettent pas de poursuivre les grandes mafias.

Le message de Renaud Van Ruymbeke est d’autant plus alarmant que celui-ci est considéré, à 44 ans, comme l’un des meilleurs juges français de sa génération. Ce magistrat austère, qui fuit la publicité, s’est colleté avec les plus importants dossiers politiques. Sa première affaire fut, en 1979, le scandale touchant le ministre Robert Boulin. Il n’était alors qu’un « petit juge » en poste à Caen. Après un passage comme professeur à l’Ecole nationale de la magistrature, il préside la cour d’assises des Côtes-d’Armor. Il hérite ensuite des affaires brûlantes de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Rennes, en commençant par le financement occulte du PS, à travers l’affaire Urba. Ce qui l’amène à perquisitionner au siège du Parti socialiste et à mettre en examen Henri Emmanuelli. Il enchaîne avec la découverte des caisses noires du Parti républicain en Suisse, et met en cause Gérard Longuet. Entre-temps, il avait débusqué le financement secret du Parti communiste... Bref, il faut écouter - et lire - attentivement Renaud Van Ruymbeke : il sait de quoi il parle...

Extraits du livre : " Aujourd’hui, il est devenu urgent de dire un certain nombre de choses sur le fonctionnement de la justice. Et, surtout, de réagir à l’échelle européenne. Le public est tenu trop éloigné de ce qui se passe en coulisses. La corruption, on la découvre peu à peu. Dans ce milieu plus qu’ailleurs, on se heurte à la loi du silence. On se rend compte qu’elle est beaucoup plus importante qu’on ne pouvait le soupçonner. Moi-même, lorsque j’ai découvert ces dossiers-là, je n’imaginais pas qu’elle avait pris une telle ampleur.

J’ai la conviction que ce qui a été découvert à ce jour par les juges français, espagnols ou italiens n’est que la partie visible d’un iceberg beaucoup plus important. Les affaires actuelles sont comme un sondage de la croûte terrestre ; elles donnent une idée de ce qui est souterrain, et c’est beaucoup plus considérable que prévu. Voilà deux ans à peine, on ne soupçonnait pas l’existence de ces sociétés panaméennes qui ont des comptes en Suisse et ailleurs. Maintenant qu’on en connaît l’existence, on déroule un fil. A mesure qu’on tire, on constitue une pelote de plus en plus grosse.

La première chose, très frappante, c’est que les juges, en France, sont saisis d’affaires de corruption toujours par accident. Il est intéressant de comparer avec ce qu’il en est en Italie. Là-bas, ce n’est jamais le cas. Les juges italiens sont complètement libres ; ils ne subissent aucun contrôle, si ce n’est celui du droit. En France, on a tendance à dire que ce qui se passe en Italie est vraiment grave, que chez nous la situation serait plus saine. Or, sans thermomètre, on ne peut pas déceler la fièvre... La corruption est réellement importante dans notre pays, et les juges français n’héritent de certains dossiers que par hasard. C’est vrai pour toutes les affaires qui sortent. Toutes ! Ce n’est jamais la volonté délibérée de ceux qui sont chargés de l’action pénale, c’est-à-dire les parquets. L’action publique consiste à réprimer les agissements frauduleux. Or les parquets n’ont pas intégré la corruption dans la notion d’ordre public. Le voleur, le chauffard, le terroriste troublent l’ordre public. Pas le corrupteur, puisque la corruption fait partie de l’ordre des choses et qu’elle touche nos élites ! La justice française est armée contre les petits voleurs, contre les affaires de mœurs, elle est armée contre les affaires de drogue à un petit niveau. En revanche, jamais un parquet important, en France, ne s’est attaqué sérieusement au problème des marchés publics truqués ou des hommes politiques corrompus. A l’inverse des procureurs italiens, qui s’y sont attachés à fond, avec une vraie politique pénale. En France, les affaires remontées à la surface sont toujours sorties d’une manière isolée, à la suite d’une banqueroute ou d’un dépôt de bilan, de sorte que personne n’a vu le coup venir, si vous me permettez l’expression.

A ce stade, l’impunité est totale. A l’origine, le juge d’instruction ignorait totalement ce qu’il allait trouver. En France, on est au-dessous du point zéro en matière de lutte contre la corruption. Prenons le cas du procureur qui reçoit sur son bureau une procédure faisant apparaître un élément de corruption : le point zéro consiste à traiter cette affaire-là sans l’étouffer, mais sans chercher à en découvrir d’autres. Quand je dis qu’on est au dessous du point zéro, c’est que non seulement les parquets ne prennent aucune initiative, mais que, en plus, quand des affaires de cette nature apparaissent, elles sont étouffées.

Or ce sont celles qui brassent le plus d’argent. Et précisément celles qui auraient besoin d’être poursuivies prioritairement. Les affaires qui sortent judiciairement sont le plus souvent des affaires locales et régionales, pas des affaires nationales. Encore moins des affaires internationales. Pouvez-vous me citer un seul nom de titulaire d’une société panaméenne dotée de comptes en Suisse qui ait été condamné à ce jour par la justice française ? Vous pouvez chercher, vous n’en trouverez pas. Et vous n’êtes pas près d’en voir. A ce stade, l’impunité est totale. Pourtant, on en connaît un certain nombre. Les pistes sont ouvertes.

Depuis deux ans, les investigations portent beaucoup moins sur des bureaux d’études franco-français que sur des circuits parallèles et étrangers. C’est beaucup plus grave, car totalement incontrôlé. Ces circuits parallèles passent par des paradis fiscaux. On parle de la Suisse, on pourrait citer le Luxembourg, Jersey, l’île de Man, Gibraltar, le Liechtenstein. Je ne cite là que les paradis fiscaux proches de nos frontières. Dans les faits, la justice est véritablement à deux vitesses. C’est d’autant plus scandaleux que l’Europe a aujourd’hui presque 40 ans. Pourquoi tolère- t-on des espaces libres de toute règle, si ce n’est l’opacité ? Dans ces circuits financiers, tous les coups et tous les enrichissements sont permis. Je trouve cela très choquant, en tant que juge et en tant que citoyen. Quand je vois la misère - par exemple, celle des SDF - et que je constate ce que révèlent certains dossiers, ces sommes énormes qui partent vers les paradis fiscaux, je suis vraiment choqué. On est aux antipodes des idéaux de la Révolution et de la Déclaration des droits de l’homme. Il y a là une injustice flagrante et insupportable. C’est l’un des gros problèmes de notre pays. Pas seulement du nôtre. En Espagne, en Grande-Bretagne, en Italie, c’est la même chose.

Si l’on se place sur le plan européen, on se rend compte que la plupart des pouvoirs politiques ont eu recours à ces paradis fiscaux pour se financer, voire, au cas par cas, pour favoriser des enrichissements personnels, avec, bien sûr, des écrans ou des hommes de paille.

Pourquoi voulez-vous que les dirigeants de cette Europe politique mettent de la bonne volonté à supprimer ces réseaux d’argent sale dont ils se sont servis pour asseoir leur pouvoir ? Pourquoi voulez-vous qu’ils fabriquent une Europe qui condamnerait les pratiques qui les ont placés là où ils sont ? Pourquoi ? Ils se protègent.

Malheureusement, en se protégeant, ils protègent beaucoup d’autres choses. Lorsque vous entravez la coopération des juges en matière de corruption, vous l’entravez sur les trafics de drogue, le proxénétisme, la Mafia - en fait, toutes les formes financières du crime organisé.

Lorsqu’un juge français requiert des renseignements d’un juge français, il le fait directement, il ne passe pas par le ministère de la Justice. Il faut mettre en place un système équivalent au sein de l’ensemble des pays européens. La voie diplomatique, nécessaire aux demandes entre Etats, date du xixe siècle, du temps des diligences.

Lorsqu’un juge avait besoin d’un renseignement dans un autre pays, il devait faire une demande à son ministre de tutelle, qui transmettait au ministre des Affaires étrangères, qui transmettait lui-même à son collègue du pays visé. Si vous suivez ce circuit, il faudra entre six mois et un an pour faire parvenir une commission rogatoire, c’est-à-dire entre le moment où vous faites le courrier et le moment où celui-ci arrive sur le bureau de votre homologue étranger. Seulement on ne vit plus tout à fait au temps des diligences... Les gens qui blanchissent l’argent de la drogue ou de la corruption ont des fax, des ordinateurs et font valser l’argent d’un paradis fiscal à l’autre en moins de vingt-quatre heures. Si, en face, vous avancez à ce train de sénateur, vous mettez deux ou trois ans pour chaque demande. Pour peu qu’un mouvement bancaire ait utilisé trois ou quatre écrans, il faut au moins douze ans pour reconstituer la chaîne.

Le pacte de corruption Au délai de transmission s’ajoute le délai d’exécution de la commission rogatoire internationale. Il faut savoir que les magistrats suisses sont astreints à un grand formalisme. A chaque demande de renseignements, la banque ou la personne titulaire du compte peut contester la décision de justice. 1990 a été une date importante en Suisse : pour lutter contre le blanchiment, les banques suisses ont été tenues de divulguer, dans le cadre d’une enquête, le nom des personnes physiques titulaires de comptes. Il peut s’agir, par exemple, d’un élu français clamant parallèlement son innocence devant la presse française. Il se peut aussi que ce ne soit qu’un intermédiaire servant de couverture et de fusible, ce qui est le cas dans les affaires les plus importantes. Il devra payer des avocats genevois pour protester contre l’ouverture de ses comptes ou, plus exactement, des comptes à numéro de la société panaméenne gérée par une fiduciaire suisse. Ainsi, il soutiendra avoir innocemment rendu service à un ami ou à un homme d’affaires. Il expliquera que le juge français n’a rien compris, qu’il ne comprend d’ailleurs rien aux affaires puisqu’il n’est qu’un fonctionnaire, et que l’argent placé appartient à des personnes respectables dont il ne peut dévoiler l’identité. Même s’il perd devant le tribunal fédéral, il aura gagné dix-huit mois. Dix-huit mois pour des recours dilatoires, plus dix-huit mois pour la voie diplomatique, cela laisse le temps de se retourner...

La corruption, c’est un pacte entre un élu et une entreprise pour avoir un marché, la facture étant à la charge du contribuable. Cela signifie que de nombreux marchés publics sont truqués. Les masses d’argent drainées par eux sont colossales. Il suffit de voir, dans le PNB, la part de ce qui est consacré à l’Etat et aux collectivités locales. C’est énorme ! Prenez seulement le marché de la construction des lycées ; il est considérable. Prenez les stades de football ; ça porte sur des sommes faramineuses. Les tentations sont là. On constate aussi que d’importants groupes internationaux ont des caisses noires à l’étranger, tout comme certains élus et les grands partis politiques. Les comptes panaméens dans les banques suisses sont une réalité. Il est, dès lors, très facile, pour une entreprise, de verser des fonds à un homme politique, à un parti - ou, le plus souvent, à un intermédiaire - de faire, parallèlement à la passation d’un marché, un virement d’un compte suisse à un compte luxembourgeois, ou l’inverse.

Imaginons que je suis un homme politique. J’accorde un marché important à une entreprise, moyennant un pourcentage, et je veux constituer ma petite caisse noire à l’étranger. Je vais d’abord aller voir une fiduciaire suisse, parce que c’est le plus sérieux et parce que les Suisses sont les meilleurs pour faire fructifier des fonds, que je léguerai à mes enfants - si je suis pris, je jouerai la corde sensible : celle du bon père de famille. A la fiduciaire, on va me donner les statuts tout faits d’une société panaméenne. Un compte me sera ouvert dans une banque suisse au nom de celle-ci. Il sera géré par la fiduciaire suisse. Moi, je n’apparais pas. Mon compte est un compte à numéro, et vous pourrez toujours courir pour m’identifier si vous ignorez le numéro ! Ce système a fait ses preuves. Mais, maintenant que les enquêtes remontent jusqu’aux ayants droit des panaméennes, il est vrai que je n’ai plus la sécurité que je croyais avoir. Dans ce jeu très pervers entre multinationales et hommes politiques corrompus, s’il n’y a pas le risque d’être mis en examen un jour, tout est permis. C’est l’impunité totale qui est dangereuse. Tout pouvoir a besoin de contre-pouvoir. L’action des juges, à cet égard, est utile, même si elle est cantonnée à ce qu’on sait. La peur existe et peut freiner ceux qui ont recours aux panaméennes. On n’empêchera jamais la corruption d’exister, mais il faut lutter à ce niveau-là.

En France, le juge part avec un double handicap. Il se heurte au même problème que son collègue italien ou espagnol, à savoir celui de la coopération internationale ; mais, en plus, il a le handicap du parquet. Chez nous, on cumule les inconvénients, d’où le bras de fer entre les juges d’instruction et le parquet. Je ne veux pas parler de mes dossiers, mais regardez les divergences entre M. Halphen et son procureur. Quand il est allé au siège du Parti républicain, le procureur lui a fait un courrier où il lui demandait de ne pas passer les limites de sa saisine. Je n’avais jamais vu cela.

La maîtrise du politique Le premier étouffement, c’est le classement par le parquet avant qu’un juge soit saisi. Le seul risque, dans ce cas-là, vient de la presse. Un peu moins « voyante » que le classement « sans suite », il y a l’enquête préliminaire. Le parquet garde l’affaire, préférant la confier à un service de police plutôt qu’à un juge d’instruction. Le politique garde ainsi la maîtrise du dossier. Il y a trois ou quatre ans, le public ne savait pas ce qu’était une enquête préliminaire. Aujourd’hui, on sait que cette expression veut dire « enquête pour voir ». En réalité, c’est une enquête pour ne rien voir, mais pour faire croire au citoyen que l’on fait tout pour voir. Michel Vauzelle, ancien ministre socialiste de la Justice, a eu recours, lui aussi, à des enquêtes préliminaires pour des affaires de financement où l’on voyait apparaître des élus socialistes. Tant pis si c’était de la monnaie de singe ! Par de tels procédés, on discrédite l’action de la justice et on mine la confiance du citoyen envers les élus.

Pour ce qui est de l’avenir, deux risques existent. Le premier est la reprise en main du pouvoir politique, un resserrage de boulons, un renforcement de la hiérarchie au sein du système judiciaire. On va jouer sur la notation des magistrats, leur distribuer des médailles ; on réservera les postes importants aux magistrats qui auront fait leurs preuves, autrement dit qui n’auront jamais causé d’ennuis ; on touchera à certains textes de loi. Cette attitude est tentante pour le pouvoir politique, qu’il soit de droite ou de gauche. L’autre tendance est celle d’une dérive des juges. Ils voient un espace de liberté devant eux, ils occupent le terrain, ils peuvent ainsi se mettre à faire un peu n’importe quoi. C’est très dangereux ! C’est une chose qui m’a toujours inquiété. Il ne faut pas que les juges prennent la place du législateur. On parle de « gouvernement des juges » ; je suis le premier à y être opposé. Le juge est tenu par la loi et il est chargé de l’appliquer. Qui vote la loi ? Le Parlement. Le juge ne doit pas se croire chargé d’une mission dans le secteur politique ou économique. S’il commence à déraper, cela se retournera forcément contre lui.

La première urgence, maintenant, c’est de construire un espace judiciaire véritablement européen où seront privilégiées les relations entre juges. Il faut faire tomber les protections et les barrières nationales. Un « espace judiciaire européen », c’est-à-dire une Europe où les juges pourront travailler en collaboration, sans obstacles. Il faut repousser les frontières nationales jusqu’à celles de l’Europe. Il faut développer les accords de Schengen et assurer une coopération effective. Cela ne nécessite pas de gros moyens, simplement un peu de bonne volonté. "

© Groupe Express-Expansion

Publié avec l’aimable autorisation du magazine L’Express.

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