Paradis fiscaux et judiciaires

Des cadres de grands groupes français dans le collimateur du fisc

jeudi 28 février 2008

PARADIS

n° 20120 du 28 février 2008

International

Fiscalité

Des cadres de grands groupes français dans le collimateur du fisc

Extraits d’un article mis en ligne sur le site du journal Les Echos :

Le profil des 200 contribuables figurant sur la liste de Bercy se précise. La présence hors de France pendant plus de 183 jours par an ne protège en rien de poursuites.

Qui sont les 200 contribuables français détenteurs de comptes bancaires LGT, au Liechtenstein ? Au début de l’année, le ministère des Comptes publics, à Bercy, a reçu une liste non pas en provenance d’Allemagne, mais du Royaume-Uni, lequel avait lui-même été alerté par Berlin auparavant.

Si « aucune personnalité en vue » n’y figure, selon une source proche du dossier, le portrait-robot des personnes concernées se précise. Cadres expatriés, dirigeants ayant réalisé des transactions avec des partenaires étrangers : « Des postes clefs dans des grands groupes présents à l’international sont forcément dans le collimateur du fisc », estime un expert fiscal.

Il n’est évidemment pas interdit de posséder un compte à l’étranger. Encore faut-il que ce compte soit déclaré à l’administration française dès son ouverture et que les revenus qui l’alimentent le soient également, chaque année : salaires, dons, héritages...

Idées reçues

Les intéressés peuvent se croire protégés. Ils risquent pourtant d’avoir une mauvaise surprise. D’abord parce que le délai de prescription de trois ans habituellement évoqué en matière fiscale est très relatif. Dans les faits, le fisc peut en effet remonter plus loin dans le passé, pour engager un redressement sur des périodes où le contribuable n’était pas résident en France.

Lire la suite de l’article sur le site du journal Les Echos.


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