Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : vers des règles plus dures dans l’UE

mardi 4 mars 2008

04/03/2008 14:39

BRUXELLES (AFP) - Evasion fiscale : vers des règles plus dures dans l’UE

Les pays de l’Union européenne, sous la pression de l’Allemagne, s’orientent vers un durcissement des règles en vigueur pour lutter contre l’évasion fiscale, à la lumière du récent scandale de fraude aux impôts vers la principauté du Liechtenstein.

"Je crois que des progrès sont possibles" et "des progrès substantiels", a déclaré le ministre slovène de l’Economie, Andrej Bajuk, dont le pays préside l’UE, à son arrivée mardi à une réunion à Bruxelles des ministres européens des Finances, consacrée au sujet.

Les ministres veulent profiter d’une intervention du commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs sur la coopération avec les paradis fiscaux asiatiques (Singapour, Hong Kong, Macao) pour parler des moyens d’améliorer une directive de 2005 sur la taxation de l’épargne en Europe.

"La Commission devrait prévoir une proposition sur l’extension (du champ) de la directive épargne plus rapidement que prévu", a déclaré pour sa part le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück.

La Commission s’est dite lundi prête à réexaminer plus vite que prévu cette législation de 2005 contre l’évasion fiscale, jugée aujourd’hui insuffisante.

Adopté après quatorze ans de discussions ardues, le texte de 2005 se révèle trop limité à l’usage et pourrait être révisé. Il prévoit un échange d’informations entre Etats sur les revenus de l’épargne des non résidents.

Mais les pays de l’UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, territoires dépendants et associés) ont obtenu de ne pas y participer.

Ces Etats se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l’épargne placée chez eux, et de reverser 75% de ces montants aux pays d’origine, mais sans que les sommes en question ne puissent être contrôlées.

Par ailleurs, cette directive est lacunaire car elle ne concerne pas tous les produits de l’épargne, excluant notamment les dividendes des actions, et elle se limite aux placements par des personnes physiques (et non par des fondations ou des sociétés).

Trois propositions devraient être faites par l’Allemagne mardi, qui fourniront autant de pistes de réflexion pour une révision de la directive : une extension aux dividendes et aux gains financiers autres que les revenus de l’épargne, l’inclusion des sociétés et fondations dans le champ d’application du texte et l’obligation pour les paradis fiscaux de divulguer l’identité des détenteurs de comptes bancaires chez eux.

Des préoccupations partagées par plusieurs ministres des Finances européens, qui se sont dits favorables à un élargissement du champ d’application de la directive.

La ministre française Christine Lagarde a ainsi estimé une telle évolution "souhaitable", tandis que le ministre belge Didier Reynders a estimé lui aussi qu’il fallait "couvrir l’ensemble de l’épargne".

Le ministre des Finances luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, dont le pays avait été l’un des plus réticents à l’adoption de la directive de 2005, s’est montré beaucoup plus prudent face à l’activisme allemand. Il faut d’abord examiner si la réglementation européenne en matière de fiscalité de l’épargne "fonctionne correctement ou non", a-t-il dit.

Mais, a-t-il ajouté à l’adresse du Liechtenstein, "ce ne peut pas être la nature des places financières européennes de s’enrichir sur le dos de leurs voisins".

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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