Paradis fiscaux et judiciaires

L’ancien yacht de Saddam Hussein maintenu sur la Côte d’Azur

mercredi 5 mars 2008

05/03/2008 18:04

NICE (AFP) - L’ancien yacht de Saddam Hussein maintenu sur la Côte d’Azur

La saisie conservatoire d’un luxueux yacht ayant appartenu à l’ancien dictateur Saddam Hussein et que l’Etat irakien souhaite récupérer, a été maintenue mercredi par le tribunal de commerce de Nice qui ne s’est pas prononcé sur la propriété du navire.

Une audience sur la question de la propriété du yacht, amarré depuis plusieurs mois entre Nice et Saint-Jean-Cap-Ferrat, a été fixée au 28 mai.

Dans une décision rendue mercredi, dont l’AFP a eu copie, le tribunal de commerce de Nice a refusé de lever la saisie conservatoire du yacht prononcée le 31 janvier.

Cette levée de la saisie lui avait été demandée par la société Sudeley Limited, basée aux Iles Caïman, qui se présente comme l’actuel propriétaire du navire "Ocean Breeze", un yacht de 82 mètres livré en 1981 au président irakien Saddam Hussein.

La saisie conservatoire empêche la société Sudeley de négocier le bateau mis en vente par l’intermédiaire du courtier londonien au prix de 23.512.790 euros (34.450.000 dollars), selon plusieurs sites internet dédiés au nautisme de luxe.

Pour obtenir la levée de la saisie, les avocats de Sudeley avaient tenté de convaincre le tribunal que le bateau n’appartenait plus à la famille de Saddam Hussein qui l’aurait donné au roi d’Arabie Saoudite, lequel l’aurait ensuite donné au roi Abdallah II de Jordanie.

Un document confirmant la participation à hauteur de 25% du roi de Jordanie dans la société Sudeley a été remis au tribunal de commerce.

"Il n’y a pas dans le dossier un document qui établit la propriété du navire +Ocean Breeze+ à sa Majesté le roi de Jordanie", observe cependant la décision du tribunal.

Me Ardavan Amir-Aslani, conseil parisien de l’Etat irakien, estime que sans acte de cession, à titre gratuit ou onéreux, la propriété du bateau doit revenir à l’Etat irakien qui en a financé la construction. Il soupçonne également des membres du clan de Saddam Hussein de se cacher derrière la société offshore dans le but de vendre ce navire équipé de plusieurs piscines, saunas, de dizaines de chambres, d’une mosquée et d’un système lance-missiles.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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