Paradis fiscaux et judiciaires

L’Europe rouvre l’épineux dossier des paradis fiscaux

vendredi 7 mars 2008

L’Europe rouvre l’épineux dossier des paradis fiscaux

De notre correspondant à Bruxelles JEAN QUATREMER

QUOTIDIEN : mercredi 5 mars 2008

L’Allemagne a obtenu, hier, la réouverture du débat sur les paradis fiscaux existant non seulement aux frontières de l’Union européenne, mais aussi en son sein. La négociation s’annonce longue, très longue. « Cela promet une discussion fascinante pour les années à venir », s’est gaussé Jean-Claude Juncker, le Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois, fervent défenseur du secret bancaire qui a fait la fortune de la place grand-ducale. Pour rappel, l’actuelle directive sur la taxation des revenus de l’épargne a été adoptée, largement édulcorée, en 2003 (elle s’applique depuis le 1er juillet 2005), après sept ans de dures batailles.

Champ limité. Le scandale de l’évasion fiscale vers le Liechtenstein, mis à jour par les services secrets allemands, aura au moins permis aux Vingt-Sept de prendre conscience que ce texte est largement insuffisant. En effet, il laisse le choix aux Etats entre deux systèmes : soit un échange d’informations sur les titulaires de comptes non-résidents soit l’acceptation d’un impôt retenu à la source (qui atteindra à terme 35 % des revenus déposés) et dont 75 % sera reversé aux pays d’origine du contribuable en question. Trois Etats membres de l’Union ont choisi la retenue à la source : l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg. « 35 %, c’est le prix auquel nous avons estimé le secret bancaire », a rappelé Juncker. Comme si cela ne suffisait pas, le champ d’application de cette directive est étroitement limité : elle ne s’applique qu’aux revenus de l’épargne à l’exclusion notamment de ceux générés par les produits dérivés ou les plus-values sur actions, et ne concerne que les personnes physiques et non les sociétés ou les fondations.

Hier, seule la Belgique s’est montrée disposée à abandonner le secret bancaire au cours des « prochains mois ». En revanche, le Luxembourg et l’Autriche se sont montrés inflexibles.

« Jeter ». Pour Vienne et Luxembourg, toute discussion sur la fiscalité doit être globale et surtout s’étendre aux pays tiers : or, la Commission, qui négocie actuellement avec Singapour, Macao et Hongkong, « s’est fait jeter » en janvier, selon l’expression d’un diplomate… La discussion qui s’annonce va donc prendre des années, selon un diplomate, ce qui ne mécontentera personne.

Lire la suite de l’article sur le site du journal Libération.


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