Paradis fiscaux et judiciaires

L’art de s’imposer dans la concurrence fiscale

vendredi 7 mars 2008

ECONOMIE : L’art de s’imposer dans la concurrence fiscale

Date de parution : Vendredi 7 mars 2008

Auteur : Jonathan Ivinson, Avocat spécialisé en droit fiscal
international, associé du cabinet Hogan & Hartson, à Londres et Genève

L’invité.

Depuis de nombreuses années, le Royaume-Uni est considéré comme le paradis fiscal onshore le plus attractif pour les plus fortunés. En effet, tandis que l’Union européenne pointait du doigt la Suisse et d’autres pays pour leur concurrence fiscale déloyale, il était possible pour un milliardaire étranger de résider à Londres sans y être redevable d’aucun impôt sur le revenu.

Toutefois, sur la base de récentes déclarations du chancelier de l’Echiquier, Alistair Darling, il semblerait que l’attractivité fiscale du Royaume-Uni soit sérieusement remise en cause.

A ce jour, les règles fiscales au Royaume-Uni étaient simples. Une distinction est opérée entre, d’une part, les contribuables possédant un domicile et considérés comme résidents fiscalement dans ce pays et, d’autre part, ceux qui y possèdent une habitation sans pour autant y être considérés comme des résidents fiscaux.

Les résidents fiscaux sont assujettis à l’impôt sur leurs revenus mondiaux tandis que les non-résidents ne sont soumis à l’impôt que sur la partie de leurs revenus réalisés à l’étranger et rapatriés au Royaume-Uni (« the remittance basis »). Néanmoins, la fortune accumulée avant l’installation au Royaume-Uni pouvait être rapatriée en franchise d’impôt.

Le système de la « remittance basis » aboutit ainsi à taxer, pendant leur séjour au Royaume-Uni, une partie des revenus de source étrangère perçus par les non-résidents et rapatriés au Royaume-Uni pour couvrir leurs trains de vie dans ce pays. Toutefois, de multiples vides juridiques ont été exploités par certains avocats permettant à de riches fortunés d’éviter, par certains montages, tout rapatriement de fonds au Royaume-Uni et de bénéficier ainsi d’une exonération totale d’impôt.

Lire la suite sur le site du journal Le Temps


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1482 / 571083

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La fiscalité des états de droit  Suivre la vie du site Le dumping fiscal   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License