Paradis fiscaux et judiciaires

La double condamnation de Marchiani à de la prison ferme définitive

mercredi 19 mars 2008

19/03/2008 14:55

PARIS (AFP) - La double condamnation de Marchiani à de la prison ferme définitive

[Le préfet Jean-Charles Marchiani, le 14 décembre 2005 au palais de justice de Paris - © 2008 AFP - Jack Guez]

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formés par l’ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, rendant définitive sa double condamnation à de la prison ferme (un et trois ans) pour avoir perçu des commissions occultes dans deux affaires d’attribution de marchés.

M. Marchiani ne disposant plus d’aucun recours judiciaire, il devrait logiquement être incarcéré.

C’est à présent au parquet général qu’il revient de mettre à exécution la peine de prison. Selon une porte-parole du parquet général, cela devrait prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en raison de formalités administratives.

"Je n’imagine pas que le préfet Marchiani, compte-tenu de tous les services qu’il a rendus, puisse passer un seul jour en prison", a réagi l’avocat de M. Marchiani, Me Jacques Tremolet de Villers, affirmant qu’il "allait faire un recours en grâce" devant le président de la République.

L’avocat a assuré que son client, actuellement préfet hors cadre au service du ministère de l’Intérieur, ne se soustrairait pas à la décision de justice, sans préciser où il se trouvait.

Le défenseur a par ailleurs indiqué qu’il attendait, "dans les jours qui viennent", une décision de la Cour européenne des droits de l’homme. Son client y a déposé un recours contestant les écoutes réalisées dans le cadre de l’enquête et le non-respect de sa présomption d’innocence.

L’ex-député européen, proche de Charles Pasqua, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés.

Agé de 64 ans, il a été condamné le 1er mars 2007 par la 9e chambre de la cour d’appel de Paris à 3 ans de prison ferme, 150.000 euros d’amende et 5 ans de privation des droits civiques pour avoir touché une commission occulte de 2,6 millions d’euros de la société allemande Renk à l’occasion d’un contrat, en 1993, de fourniture de boîtes de vitesses pour les chars français Leclerc.

La 9e chambre de la cour d’appel avait confirmé le jugement de première instance, qui le 14 décembre 2005, avait reconnu M. Marchiani coupable de "trafic d’influence passif par une personne dépositaire de l’autorité publique".

Le même jour, M. Marchiani avait également été condamné par la cour d’appel, dans un autre dossier, à 2 ans d’emprisonnement, dont un ferme, et 250.000 euros d’amende pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d’autres une commission de 1,4 million d’euros liée à un marché d’équipement conclu entre Aéroports de Paris (ADP) et la société néerlandaise Vanderlande.

En première instance, il avait été condamné à 18 mois ferme et 250.000 euros d’amende pour "recel d’abus de biens sociaux".

Ancien des services secrets, connu comme l’homme qui a contribué à la libération des otages du Liban en 1988, Jean-Charles Marchiani reste mis en examen dans d’autres dossiers à caractère financier.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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