Paradis fiscaux et judiciaires

Metaleurop Nord, la fin des espoirs judiciaires

mercredi 12 octobre 2005

Metaleurop Nord, la fin des espoirs judiciaires

Economie

Par Grégoire BISEAU mercredi 12 octobre 2005

Cette fois, c’en est bel et bien fini du long feuilleton juridique de la mort de Metaleurop Nord, la fonderie de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais).

Hier, la cour d’appel de Paris a refusé l’extension de sa liquidation judiciaire à sa maison mère, Metaleurop SA confirmant une décision du tribunal de grande instance de Béthune. L’extension de cette liquidation au groupe de métaux non ferreux aurait notamment eu pour effet d’établir sa responsabilité dans la faillite industrielle de la fonderie de Noyelles-Godault, liquidée en mars 2003.

Fini donc les espoirs soulevés par la décision de la cour d’appel de Douai de décembre 2004, qui avait reconnu que la filiale vivait sous la dépendance de sa maison mère. Une confusion des patrimoines qui permettrait d’aller demander des comptes à Metaleurop SA et à ses actionnaires, notamment le suisse Glencore.

Mais la Cour de cassation avait cassé cet arrêt le 19 avril 2005, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris.

© Libération

Publié avec l’aimable autorisation du journal Libération.

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