Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : les Etats-Unis et les autres

vendredi 21 mars 2008

COURRIER DES LECTEURS : Evasion fiscale : les Etats-Unis et les autres

Date de parution : Jeudi 20 mars 2008

Auteur : Anne- Kathrin Glatz, Secrétaire politique à la Déclaration de Berne, Lausanne

Selon Urs Roth, directeur de l’Association suisse des banquiers, l’évasion fiscale « n’est pas un modèle d’affaires pour les banques suisses » (LT du 11 mars). Cette affirmation soulève toutefois quelques questions car le droit suisse demeure attaché à la non-criminalisation de l’évasion fiscale et la Confédération n’adopte pas la même politique envers tous les pays.

Les Etats-Unis notamment reçoivent un traitement de faveur. En effet, la Suisse leur accorde l’entraide judiciaire et administrative, non seulement dans les affaires de fraude, mais également en cas d’évasion fiscale.
En 2004, Konrad Hummler, associé de la banque privée saint-galloise Wegelin, a relevé dans Cash que « la majorité des personnes qui placent des avoirs en Suisse contournent le fisc ». Face à ce constat, comment ne pas mettre en cause la non-criminalisation de l’évasion fiscale ? Si la Suisse veut se débarrasser de sa réputation de paradis fiscal, elle doit accorder le même traitement à tous les pays et faciliter l’échange d’information en matière d’évasion fiscale.

Les enjeux pour les pays en voie de développement sont particulièrement importants. Chaque année, l’évasion fiscale vers la Suisse soustrait aux pays du Sud des montants qui sont cinq fois plus élevés que ceux alloués par la Confédération dans le cadre de l’aide au développement.

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