Paradis fiscaux et judiciaires

L’argent sale prospère dans les paradis fiscaux

dimanche 18 mai 2008

L’argent sale prospère dans les paradis fiscaux

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du magazine La Croix :

L’argent de la fraude fiscale, des caisses noires des multinationales, de la corruption ou du crime organisé utilise les mêmes circuits et montages juridiques.

Il y a trois mois, fin février, éclatait l’affaire du Liechtenstein. Un CD-Rom, acheté par les services secrets allemands, divulguait une liste de 1 400 fraudeurs présumés du fisc (dont 600 Allemands, 400 Italiens, 200 Français, 100 Américains, etc.), ayant confié, en 2002, plus de 4 milliards d’euros à la banque liechtensteinoise LGT, propriété de la famille princière de cet État de 35 000 habitants, situé entre la Suisse et l’Autriche.

On sait moins que le fichier comporterait aussi des comptes de la famille royale saoudienne, de l’ex-dictateur indonésien Suharto, de narco-trafiquants italiens ou encore d’obscures grandes fortunes russes et balkaniques.

Une perte de recette fiscale mondiale de 165 milliards d’euros
Au niveau international, l’ONG Tax Justice network, qui œuvre pour la justice fiscale, a calculé que 11 500 milliards de dollars (7 500 milliards d’euros) étaient placés dans les paradis fiscaux ou centres offshore par des personnes fortunées. Ce qui représente une perte de recette fiscale mondiale de 255 milliards de dollars (165 milliards d’euros) chaque année.

Les paradis fiscaux sont empruntés par les sociétés multinationales pour payer moins d’impôt sur les bénéfices. La pratique utilisée pour faire passer les profits d’une filiale à l’autre, en fonction des taux d’imposition dans les différents pays, est celle des prix de transfert. Une autre technique consiste à falsifier les prix sur les exportations et importations des marchandises ou services.

L’économiste américain Simon J. Pack cite l’exemple d’ampoules de flash exportées de la France vers les États-Unis pour 300 dollars (au lieu de 70 cents) et de mitrailleuses importées dans l’autre sens pour 364 dollars pièce (au lieu de 2 000 dollars).

Des centres offshore pour cacher les dettes

Mais les multinationales se servent aussi des centres offshore pour cacher leurs dettes afin de faire apparaître un meilleur bilan, voire, plus grave, pour truquer les comptes, à l’image du courtier Enron, qui avait créé jusqu’à 800 sociétés écrans dans différents paradis fiscaux . D’autres y dissimulent les rentes que leur procurent leurs brevets.

En 2005, le Wall Street Journal avait dévoilé que la quasi-totalité des revenus des brevets de Microsoft étaient gérés par une filiale en Irlande (où la fiscalité est attractive pour les multinationales), ce qui faisait perdre 500 millions de dollars (325 millions d’euros) de recettes fiscales par an aux États-Unis.

Dans Le talon d’Achille du capitalisme, Raymond Baker, ancien négociant international aujourd’hui à la tête de l’ONG Global Witness qui milite pour la transparence financière, inclut la falsification des prix par les entreprises dans son calcul du montant de l’argent sale , qui a été repris par la Banque mondiale et l’Office des Nations unies sur les drogues et la criminalité (UNODC).

L’argent volé, détourné et évadé, représenterait ainsi 2 % à 5 % du PIB mondial, soit 1 000 à 1 600 milliards de dollars (650 à 1 000 milliards d’euros) par an et 8 % à 12 % des échanges mondiaux.

Sur ce total, 60 à 65 % seraient imputables aux actes commerciaux illégaux, 3 % à la corruption, et 30 à 35 % à la criminalité (drogue, trafics, piratage, etc.).

Lire la suite de ce dossier sur le site du magazine La Croix.


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