Paradis fiscaux et judiciaires

Bouton et la Société Générale au procès du Sentier II mercredi et jeudi

mercredi 28 mai 2008

28/05/2008 08:26

PARIS (AFP) - Bouton et la Société Générale au procès du Sentier II mercredi et jeudi

illustration : [Le président de la Société Générale Daniel Bouton, le 16 mai 2008 à Paris - © 2008 AFP - Eric Piermont]

La Société Générale et son président Daniel Bouton seront entendus mercredi et jeudi par le tribunal correctionnel de Paris sur leur implication présumée dans l’affaire de blanchiment dite du Sentier II.

Alors que l’affaire Kerviel continue de l’ébranler, la banque a droit à deux demi-journées d’audience devant les juges de la 11e chambre correctionnelle, qui décortiquent depuis février un vaste trafic de chèques entre la France et Israël à la fin des années 1990. Le réquisitoire est prévu les 2 et 3 juin.

Cent cinquante et un prévenus sont soupçonnés de malversations financières permettant à des commerçants, à des particuliers et à des associations de dissimuler un délit - fraude fiscale, abus de biens sociaux, chèques volés - en échangeant, moyennant une commission versée à des intermédiaires, des chèques contre de l’argent liquide.

Quatre banques sont poursuivies pour blanchiment aggravé : la Société marseillaise de crédit, la Banque nationale du Pakistan, la Barclays-France et la Société Générale.

Ces établissements sont soupçonnés d’avoir abrité en connaissance de cause des fonds d’origine frauduleuse, ce qu’ils contestent, comme lors de la comparution de dirigeants de la Barclays, le 13 mai.

Plusieurs agences de la Société Générale, à Paris, Meaux, Nice ou Monaco, tenaient les comptes dont les titulaires étaient impliqués dans les réseaux de blanchiment qui "convoyaient" des chèques d’origine frauduleuse en Israël avant de rapatrier les sommes en France via des banques et bureaux de change israéliens.

L’enquête a mis en exergue un certain nombre "d’incidents" qui auraient dû conduire la banque à réagir, notamment en saisissant Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy.

L’accusation estime que la banque française a "apporté son concours" au blanchiment de fonds "d’origine frauduleuse" d’un montant de 210 millions de francs (32 millions d’euros), entre 1998 et 2001.

L’instruction a pointé d’une part le "caractère sommaire" du système de contrôle des chèques, confié à des intérimaires en sous effectif et peu qualifiés.

En outre, des dossiers retrouvés lors de perquisitions dans les services commerciaux ont montré que le problème des chèques volés remis à l’encaissement était connu de la Société Générale.

Ainsi, une note non signée, adressée le 15 novembre 2000 au conseil d’administration de la banque, était intitulée "Affaire du Sentier : risque de mise en examen de la Société Générale pour blanchiment".

La banque n’a pourtant décidé de suspendre provisoirement le traitement des chèques remis pour encaissement par les banques israéliennes que le 10 janvier 2002.

Elle se défend depuis d’avoir "sciemment ou intentionnellement participé" à des opérations de blanchiment. PDG depuis 1997, désormais président du conseil d’administration, Daniel Bouton encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende.

© AFP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Agence France Presse.

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