Paradis fiscaux et judiciaires

BTP : les congés ouvriers encore dans les caisses patronales

lundi 16 juin 2008

BTP : les congés ouvriers encore dans les caisses patronales

Par David Servenay | Rue89 | 14/06/2008 | 18H35

Extraits de l’article mis en ligne sur le site de Rue89.com :

Ils sont dépités et en colère, les patrons rebelles aux caisses de congés payés du BTP. Malgré les promesses du gouvernement précédent, l’actuel ministre du Travail refuse de faire le ménage dans ce système opaque. En cause : les cotisations patronales, prélevées automatiquement avec les congés payés des ouvriers, mais aussi l’étrange gestion des fonds, pour partie placés dans des paradis fiscaux. Droit de suite.

Un an après avoir signé un protocole d’accord, les adhérents de l’Association de défense des entreprises pénalisées par l’affiliation à une caisse de congés payés du bâtiment (Adepaccobab) sont amers.

Composée de PME de la plasturgie, de la construction en bois, des industries du froid ou de la sécurité électronique, l’association tente depuis l’an dernier d’obtenir la publication d’une circulaire interdisant la collecte des cotisations patronales sur les bordereaux des caisses de congés payés. Promesse faite par Hubert Martin, le directeur de cabinet de Gérard Larcher, précédent ministre du Travail. Pour le président de l’Adepaccobab, Pascal Sanchez, l’actuel ministre du Travail, Xavier Bertrand, défenseur régulier des petits patrons sur les plateaux télé, fait preuve d’une grande désinvolture. (Voir la vidéo)

Une sicav gérée par Lazard pour gérer l’argent des congés payés du BTP

En 2007, le rapport de gestion d’Euro bâtiment plus (ci-contre) validé par les fondées de pouvoir de Lazard et le conseil d’administration, affichait un actif net de 354 199 098,79 euros. Soit une partie seulement des cinq milliards d’euros collectés chaque année par les trente-trois caisses de France.

Mieux : ce rapport indique (p. 35) qu’une partie des encours sont déposés dans deux paradis fiscaux, les îles Caïmans et Jersey. Le tout pour une grosse dizaine de millions d’euros. Pourquoi ? Comment ? Des questions que les patrons de l’Adepaccobab posent depuis des années. En vain. Pour justifier leur refus, les caisses arguent que rien ne les oblige à publier leurs comptes. Pourtant, au titre des statuts, les adhérents sont juridiquement "solidaires" en cas de banqueroute. Autrement dit, responsables mais incapables de vérifier la bonne gestion de ces drôles d’associations.

Lire la suite de l’article sur le site de Rue89.com.


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