Paradis fiscaux et judiciaires

Finance : que faire face aux paradis fiscaux ?

mercredi 9 juillet 2008

Enquête

Finance : que faire face aux paradis fiscaux ?

LE MONDE | 08.07.08 | 14h45 • Mis à jour le 08.07.08 | 21h07

Extraits de l’article mis en ligne sur le site du journal Le Monde

Bien qu’ils soient très régulièrement fustigés, les paradis fiscaux sont aujourd’hui tout sauf des places financières marginales. La mondialisation aidant, ils sont devenus l’un des piliers de la finance mondiale et des milliards de milliards de dollars y transitent chaque année.

Tout circule via les paradis fiscaux : de l’argent propre, sale, des sommes provenant de l’évasion fiscale... Et après les avoir laissés prospérer, les grandes puissances économiques s’inquiètent aujourd’hui de leur essor. A la suite des attentats du 11-Septembre, les Etats-Unis ont réalisé que l’argent du terrorisme y avait en partie transité. Ces derniers mois, plusieurs scandales sont aussi venus démontrer comment ces places favorisaient la fraude fiscale à grande échelle, comme au Liechtenstein, où il a été découvert que plus d’un millier d’Occidentaux - dont 200 Français - y avaient placé leur pécule.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? L’imaginaire collectif résume volontiers les paradis fiscaux à des îles dorées, dont la fiscalité est au moins aussi attractive que les cocotiers. C’est parfois le cas, mais c’est souvent plus subtil.

Il n’existe pas de définition unique. Christian Chavagneux et Ronen Palan, auteurs des Paradis fiscaux (La Découverte, 2007, 122 pages, 8,50 euros), distinguent dix critères pour identifier ce type de place. Parmi eux : une taxation faible ou nulle pour les non-résidents, un secret bancaire renforcé, des procédures d’enregistrement souples pour les entreprises qui désirent s’y installer... La variété des définitions engendre de facto des listes plus ou moins longues de paradis fiscaux

Pour ou contre les paradis fiscaux ? Depuis 2002, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé un vaste programme - le Forum mondial pour la fiscalité - visant à instaurer une "équité et une concurrence loyale" en matière fiscale. A terme, le but est d’obliger les paradis fiscaux, par la négociation, à limiter leur "dumping fiscal". Pour de nombreuses associations, comme le réseau Tax Justice, et les grands argentiers de tout bord, les paradis fiscaux constituent - en plus d’un risque criminel - une vaste incitation à l’évasion fiscale, et donc un manque à gagner pour les Etats. Toutefois, la démarche de l’OCDE ne les satisfait pas toujours, car jugée par certains trop "diplomatique".

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