Paradis fiscaux et judiciaires

Le glaive fiscal

mardi 23 septembre 2008

Le glaive fiscal

Christian Sautter | 22 septembre 2008 | Fiscalité Crise mondiale |

Extraits d’un article mis en ligne sur le site Betapolitique :

Les procédés pour échapper à l’impôt sont bien connus et rappelés par les deux sénateurs : les paradis fiscaux et les prix de transfert.

Les paradis fiscaux sont des États où l’on ne paie pas d’impôt sur les bénéfices. Nos parlementaires, Montebourg en tête, ont dénoncé le Liechtenstein et autres confettis paradisiaques. Toutes les Caraïbes sont semées de lieux fiscalement idylliques.

La difficulté est de nicher les bénéfices, faits aux Etats-Unis, dans ces paradis où l’activité est modeste. C’est là qu’interviennent les « prix de transfert » : acheter très cher des services plus ou moins fictifs produits sur les îles ou vendre très bon marché d’autres services venant des Etats-Unis est une méthode très sûre pour perdre de l’argent en Amérique et en gagner dans le paradis fiscal. Dans la réalité, les pratiques sont beaucoup plus compliquées et l’affrontement est permanent entre une armée d’inspecteurs des impôts et une autre armée, très mobile, d’ingénieurs en évasion fiscale. Les combattants viennent souvent des mêmes universités. Il arrive même (en France) qu’un chef de l’administration des Impôts devienne le roi de l’évasion fiscale.

L’évasion fiscale, ce sport de haut niveau, existe dans la plupart des pays. Il ne s’agit pas de fraude mais d’utilisation, la plus intelligente possible, d’articles subtils du Code des impôts, rédigés à la suite des pressions de lobbies persuasifs. Elle n’est pas réservée aux personnes morales (drôle d’appellation) mais s’étend aux personnes physiques.

Le gouvernement Fillon a l’intention de s’attaquer à ces scandales, qui coûteraient 70 milliards d’euros au contribuable français. Je lui souhaite bon courage car il y a un molosse dans chaque niche.

J’en ai fait l’expérience quand, appartenant au gouvernement Jospin, j’ai voulu porter le fer dans les avantages concédés aux investissements dans les départements et territoires d’outre-mer. A l’époque, en 1998, l’acquéreur d’un bateau de plaisance ancré dans les DOM-TOM pouvait, en se débrouillant bien, se le faire payer entièrement par le fisc français. Quand le débat est venu à l’Assemblée, tous les députés antillais étaient présents et la plupart ont lu le même texte expliquant que la remise en cause de cet avantage allait ruiner le tourisme et l’économie des îles. Seule Christine Taubira, députée de Guyane, eut le courage de dire qu’il vaudrait mieux dépenser cet argent à former les jeunes et à leur procurer des emplois qualifiés qu’à préparer une révolte inévitable si les jobs étaient trop peu nombreux et trop misérables. Le président Mazeaud de l’Assemblée la laissa dépasser le temps réglementaire et la félicita de cette intervention qui honorait le Parlement français.

Il n’y aura pas de justice fiscale s’il n’y a pas de transparence. Lire la suite sur le site de Betapolitique


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