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Pierre-Philippe Pasqua définitivement condamné à un an ferme

vendredi 26 septembre 2008

Société

Pierre-Philippe Pasqua définitivement condamné à un an ferme

AP | 24.09.2008 | 15:18

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Pierre-Philippe Pasqua, fils de l’ex-ministre Charles Pasqua, contre sa condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme, dans l’affaire Alstom, qui devient ainsi définitive.

La Cour a également rejeté la demande de la défense de M. Pasqua lui demandant de retarder sa décision sur le fond jusqu’à ce que son client puisse avoir accès à certaines pièces du dossier d’instruction concernant son père, Charles Pasqua, poursuivi dans la même affaire devant la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Pierre-Philippe Pasqua, qui vit en Tunisie, conteste sa condamnation par la cour d’appel de Paris, le 8 novembre 2007, pour "recel d’abus de biens sociaux" au détriment d’Alstom, alors qu’il avait été relaxé en première instance, en son absence, par le tribunal correctionnel de Paris.

M. Pasqua a également été condamné le 11 décembre 2007 par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois d’emprisonnement ferme dans l’affaire dite de la Sofremi, où il était poursuivi pour recel de détournement de fonds commis entre 1993 et 1995. Il a fait appel.

En première instance, les anciens dirigeants de GEC-Alstom avaient expliqué avoir versé une commission de 5,2 millions de francs à Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua, décédé depuis, pour faciliter l’obtention de l’agrément ministériel pour le transfert du siège social de l’entreprise.

Une somme de 700.000 dollars a été créditée en deux virements les 17 et 20 juin 1994 d’un compte suisse appartenant à Etienne Leandri vers le compte "Dowman", toujours en Suisse, dont l’ayant-droit économique était Pierre-Philippe Pasqua.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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