Paradis fiscaux et judiciaires

Fillon veut faire disparaître les paradis fiscaux

mercredi 15 octobre 2008

Fillon veut faire disparaître les paradis fiscaux

AP | 14.10.2008 | 20:30

Le Premier ministre François Fillon s’est prononcé mardi pour la "disparition" des paradis fiscaux, en prélude à la "refondation du système financier international" souhaitée par la France après la crise financière.

"Des trous noirs, comme les centres off-shore, ne doivent plus exister", a lancé le Premier ministre lors du débat à l’Assemblée nationale sur le conseil européen de mercredi et jeudi. "Leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international", a-t-il ajouté.

Le ministre français du Budget, Eric Woerth, avait annoncé le 29 septembre son projet d’organiser une réunion regroupant les pays de l’OCDE pour "relancer le combat contre les paradis fiscaux" en "octobre ou novembre".

La suppression des paradis fiscaux est réclamée par les socialistes. Dimanche dernier, Ségolène Royal s’était prononcée en faveur d’une telle mesure.

Rapporteur entre 1997 et 2002 de la mission parlementaire d’information sur le blanchiment en Europe, le député socialiste Arnaud Montebourg a pris le Premier ministre au mot en lui adressant un "mode d’emploi pour aboutir". "Je lui conseillerais, premièrement, d’interdire le secret fiscal et le secret bancaire en commençant par les pays membres de l’Union européenne comme le Luxembourg et le Royaume Uni, sans oublier la Suisse, Monaco et le Liechtenstein", a expliqué le député PS de Saône-et-Loire dans un communiqué.

"En deuxième lieu, supprimer un paradis fiscal suppose de supprimer une fiscalité déloyalement faible et basse sur les capitaux, fiscalité qui sert d’attraction et d’outil de délocalisation de nos capitaux vers ces destinations contestables. En troisième lieu, il faudra briser le secret attaché aux trusts, ’Anstalt’ ou fiducies qui interdisent la coopération judiciaire et fiscale avec nos propres autorités. Il faudra aussi demander l’application des mêmes normes prudentielles bancaires que celles que nous exigeons de nos propres établissements bancaires", a poursuivi M. Montebourg.

"Enfin, la violation de toutes ces exigences doit pouvoir être sanctionnée y compris par l’interdiction et l’embargo sur les transactions financières à destination ou en provenance de ces territoires, ce que la loi Nouvelles régulations économiques, votée en juin 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin, permet actuellement de faire", a-t-il ajouté.

"Je ne peux que souhaiter bonne chance à M. Fillon et l’assurer de mon soutien personnel dans toutes les entreprises de cette nature qu’il voudra engager", conclut le député socialiste.

© AP

Publié avec l’aimable autorisation de l’Associated Press.

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